: Madame CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur BEYSSAC, Madame PAUCOT- BILGER, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Mademoiselle LEVERRIER

72300) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de la SCP GARNIER, LOZACH'MEUR, BOIS, DOHOLLOU SOUET, ARION, ARDISSON, GRENARD, LEVREL

éviers ayant été fabriqués par la société Tartrou Industries, devenue SAS Industrielle Internationale du Meuble, qui les a facturés le 30 novembre 1998 et livrés le 1er décembre 1998 à la société Leverrier

recommandée avec accusé de réception du 17 août 2009 pour "inaptitude aux manutentions répétées, chargement/déchargement et ... impossibilité de vous reclasser dans l'entreprise ainsi que dans le GROUPE LEVERRIER

Sébastien H... la pénétrait en levrette, qu'elle avait accepté dans le même temps de lui faire une fellation, qu'il n'y avait eu aucune contrainte d'aucun des participants et qu'elle avait pris du plaisir

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... né le 15 Mars 1971 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 RANNEE Représenté par Me Sonia LEVREL

LEVERRIER JEAN-MARC - M. PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [B] [Y], SECRETAIRE ASSERMENTEE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

LEVERRIER JEAN-MARC ET M. PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME TOUZE OPHELIE, SECRETAIRE ASSERMENTEE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT.

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06308 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6U MINUTE n° : 2026/11 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUX MINUTE n° : 2026/13 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M.

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05707 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZAX MINUTE n° : 2026/238 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6YL MINUTE n° : 2026/246 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Pierre LEFRERE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Pierre LEFRERE

propose, pour mettre fin au litige, "de réaliser un test destructif du compteur mécanisme par engrenage" en précisant que "ce dernier recours établira l'état de fonctionnement interne du compteur et lèvera

débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur VELLY, Conseillers : Madame DE LATAULADE, Madame NOLLET, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Mademoiselle LEVERRIER