Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2024, Mme A... do Carmo B..., représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2024 par

Ce endant, la circonstance que tout ou artie de tels faits seraient également susce tibles de caractériser des fautes disci linaires ne fait as obstacle à ce que l’autorité com étente renne légalement

En l'affaire Linard c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.-P.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-19.421 Demandeur(s) : la société Lina Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société

0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Resolution ResDH(2003)99 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 25 June 2002 (Friendly settlement) in the case of Linard

De cette union sont issus deux enfants : - Daniel, né le 1er février 1998 à Djeddah (ARABIE SAOUDITE) - Lina, née le 15 décembre 1999 à Dubaï (EMIRATS ARABES UNIS).

La requête a été communiquée à la société Linas qui n’a as résenté d’observations en défense.

PV Accord NAO 2026 Eiffage GC Infra Linaires

6ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 07 Avril 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z73S N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Lina

résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 5 novembre 1985 n° 5666/85) que la société Greyfin Corporation (société Greyfin), créancier hypothécaire de la société Seapride, a fait saisir à Dunkerque le navire "Lina's

publique, devant Karine ANCELY, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

B..., représentée par Me Llinares, demande au juge des référés :   1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du

C... épouse B..., représentée par Me Llinares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

A B, représenté par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 mars 2024 par

Y... à créer une officine de pharmacie dans l'immeuble "Espace Santa Lina" au lieu-dit Scudo à Ajaccio et décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à exécution de cet

LINAS BOILLOT, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE et Me Loris PALUMBO Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

Rôle N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZU6 [D] [S] [M] C/ FRANCE TRAVAIL PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde GROULARD Me Yves LINARES

B..., représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise le 1er juillet 2024 par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône tendant au recouvrement d’un

Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'ajaccio, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00310 [K] C/ SDC LES RESIDENCES DE SANTA LINA

Vu 2°), sous le n° 259221, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 11 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION LINARS