Elle a été licenciée le 21 octobre 2019 pour faute grave.

746 425 Représentée par : SCP LAVISSE – BOUAMRIRENE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc

DÉCISION : Monsieur Raoul G..., employé comme chauffeur par la société TRANS LOC SERVICES, a été victime d'un accident du travail le 23 octobre 2003.

Grüninger, loc. cit., n. 13e ad art. 335 CC).

LA SAS LECLUSE AUTOMOBILES ZIS rue Louis Bréguet 72000 LE MANS représentée par Maître Nazer RAZAVI, avocat substituant Maître Kim CAMPION, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Loïc

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - au procureur de la République

LOC-ASION, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER

En ce qui concerne les factures émises par la société Bing Loc : 11.

MINUTE N° 24/172 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - à la personne chargée de sa protection juridique, ATMP 76 curatrice - au tiers

montant des honoraires réclamés, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage ne pouvait s'opposer au paiement complet des honoraires convenus avec l'architecte que s'il rapportait la preuve de manquements graves

DE GRAËVE, demeurant [Adresse 8], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C600, avocat postulant, Me Pascal RIVERA, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.C.I.

Eric Y... a percuté un semi-remorque stationné sur le côté droit de la chaussée et appartenant à la société TP Loc 2000, assurée auprès de la société Covea Fleet ; que M.

C B, représenté par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté DR/A/ 97823073SM du 24 avril 2023 prononçant le refus de délivrance d'un titre

Il a été licencié le 15 décembre 2021, pour faute grave.

A B, représenté par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

et la société Clemençon de l'installation électrique ; qu'ayant, après achèvement, vendu les pavillons, elle a été assignée par les acquéreurs en réparation de malfaçons et a appelé en garantie ses locateurs

Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane Koumbassa, Mamoudou A, Modou Gueye, Louceny A, Souleymane A, Ali Ouattara, Loic

A..., représentée par Me Loyce-Conty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR - Me Jean-Louis PITON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06216