pendant plusieurs mois) ou encore qu'il était peu présent auprès du personnel de nuit, réalisant au mieux une « tournée mensuelle » et seulement pendant une heure (témoignage de Messieurs Jean-Claude et Gérard

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Monceau

COGEDIM PARIS METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 DEMANDERESSE D'UNE

l'ouvrage, liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ou qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur

Gérard Grangeret, M me Patricia Guizol, M.   Jean ‑ Claude Guzzo, M. Michel Herouard, M me Rolande Horowitz, M.   Eric Kohennof, M. Gérard Lebars, M. Jacques Lebas Delacour, M.

Loïc J..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Isabelle K..., domiciliée [...] , 17°/ à M. Jacques HHHHHHHHHH... , domicilié [...] , 18°/ à M. Christian L..., domicilié [...] , 19°/ à M.

Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M. Thierry Le Poder, demeurant 12, rue René Cassin, 56700 Hennebont, 35 / de M.

prévisionnel mais uniquement d'un bulletin d'observations météorologiques a posteriori qui, au surplus, ne pouvait au moment de l'appareillage du navire Breiz-Nevez être affiché à la capitainerie de Loc

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00200 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOVC [V] C/ EURL BARIMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISSON

représentée par Maître Kiril BOUGARTCHEV, avocat au barreau de PARIS Monsieur [IA] [D], né le 25 décembre 1967 à FOURMIES (NORD), demeurant 8, rue de la Houppe du Bois - 59610 FOURMIES représenté par Maître Loïc

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD

Frédéric INGOLD - (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) Assisté par Me Hugues SALABELLE - ( avocat au barreau de PARIS , toque : R 050) INTIMEES EURL 3 AM prise en la personne de son gérant

APPELANTS Monsieur [A] [G] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON

inline-block } .s64B1589E { width:19.33pt; display:inline-block }   AS TO THE ADMISSIBILITY             Application No. 22543/93         by Robert Gerhard

au moins partiellement éteinte à hauteur de 1 400 000 francs depuis 1992 ; "aux motifs que, "il résulte de la procédure que Jean-Marc Y..., fondé de pouvoir à la Compagnie Monégasque de Banque, gérait

[Y] est gérant de la société [N] [Y] (la société [Y]).

   The judgment of 24 June 1982 concerned only the applicant’s detention from 21 January 1976 to 1 June 1977 and from 21 December 1977 to 18 March 1980 (loc. cit., p. 19, § 34 in fine).

Alpes Contrôles et Yvroud Européenne des Fluides (Yvroud) au paiement de la somme de 134 375,30 euros TTC, outre intérêts au taux légal, capitalisés, en indemnisation des désordres affectant le Théâtre Gérard