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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428697_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Gautier substituant Me Demars pour le centre hospitalier national d'ophtalmologie des 15-20.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b558
20 juin 1991
20 juin 1991
Louise conseiller rapporteur, MM. de X... de Lacoste, Jean B..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme A..., M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officielle4ème chambre
69e9c5c8cdc6046d4739ae09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [W] [Adresse 1] comparant par Me [G] [P] [Adresse 2] DEFENDEURS SARL BLD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me CHARLENE
Source officielleciv3
6137215acd580146773f30f0
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Gilbert, Louis, Gérard X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
61372163cd580146773f3591
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f2386
14 mars 1990
14 mars 1990
demeurant à Biguglia (Corse), Villa "Virevent", en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean Z..., 2°) Monsieur Louis
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f293e
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Louis Flavien X..., tous deux demeurant à Mielan (Gers), Bazugues ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee95d
2 décembre 1987
2 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis, Jean-Baptiste Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'une
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaf2
27 avril 1988
27 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis-Philippe Z..., 2°/ Madame Victoire D..., épouse Z..., demeurant tous deux
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef1b8
1 mars 1989
1 mars 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ariste Z..., demeurant à Saint-Paul (Réunion), lieudit l'Etang, rue Saint-Louis
Source officielleciv3
6137213acd580146773f208a
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Gautier, demeurant à Goeulzin (Nord), ..., 2°/ Mme Jacqueline C..., veuve de M. B..., demeurant à Râches (Nord), ..., 3°/ Mme Christiane C..., épouse de M. A...
Source officielleciv2
6137232ccd5801467740667f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009f3
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Pierre, Louis, Paul X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137225bcd580146773fc4e4
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Michel, Louis Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
613722d7cd580146774022c4
14 mai 1997
14 mai 1997
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007666816
25 juillet 1980
25 juillet 1980
LOUIS, RETRAITE, ADIXKIDEREKIN LAHONCE 64 100 BAYONNE, XW... JEAN, AGENT DE MAITRISE, S.P.69 488, J...
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...
Source officielleciv3
61372143cd580146773f2578
21 mars 1990
21 mars 1990
Var, Cuers (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de la société anonyme d'habitation à loyer modéré (HLM) LE NOUVEAU LOGIS
Source officielleciv3
61372123cd580146773f1491
13 décembre 1989
13 décembre 1989
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société anonyme d'HLM PROVENCE LOGIS, dont le siège est
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b71
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Jean-Louis S..., 42°) de Mme Jean-Louis S..., demeurant ensemble ...
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