[Localité 26] (76) [Adresse 9] [Localité 14] 3°) Madame [L] [R] [B] [G] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 23] (76) [Adresse 2] [Localité 12] représentées par la SCP MENARD

LOCAUX Société TOTALENERGIES Société EDF SERVICE CLIENT DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Maître par le cabinet SCP MENARD-WEILLER

D B A, représenté par Me Menard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2000900599 APPELANTE SARL AER 77 agissant en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP MENARD

P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Hugues de LACOSTE substituant Maître Sylvie de LESTRANGE, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement rendu

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauwels, représentant la commune d

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, rapporteure ; - et les observations de Me Naciri, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

[E] [G], [Y] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ARKEN AVOCATS Me ANNE DARRAS Me Luc-christophe DEJEAN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL TRASSARD & ASSOCIES

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Cyril Luc, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1.

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Maryline Y..., Valérie Z..., Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle C..., Armelle D..., Stéphanie E..., Anne-Sophie F..., Françoise G..., Brice H..., Béatrice I..., Hélène J..., Jean-Luc

SARL DAMIEN LECLERE MAISON DE VENTES AUX ENCHERES agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Me Luca

.-17220 SAINT MEDARD D'AUNIS représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 02 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :

Représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistés de Maître FROIN de la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur Michel Z..., demeurant ... 33160 SAINT MEDARD

Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme [R] [W], demanderesse au pourvoi n° V 19-23.715.

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.