LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-Claude J... épouse Y..., demeurant ... (Charente-Maritime), 2°) M.

que Mme X... ne démontrait pas que Mme de Y... avait agi de mauvaise foi, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de caractériser la bonne foi du débirentier, sans incidence sur l'acquisition de la clause

représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Simon TAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 394, plaidant pour Simon TAHAR et associés SARL SENTINEL OUEST demeurant 36

articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu que la société Florimond et Chabardes, qui employait Simon

Jean-Claude Y... Annie Z...

Claude X... et son épouse Simone Y..., épouse X..., se sont pourvus en cassation contre un arrêt rendu le 7 mai 2002 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que Claude X... est décédé le 9 février 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

(Hauts-de-Seine), 4°/ Mlle Brigitte B..., demeurant ... (16e), 5°/ Mlle Marie-Antoinette B..., demeurant ... (16e), 6°/ Mlle Marie-Claude B..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu

Claude et Y...

société AHB Textil Commerz, elle-même appelée en garantie par l'UAP ; qu'il n'y a, dès lors, pas lieu de mettre ces défenderesses hors de cause ; Sur le pourvoi : Attendu que la société anonyme Simon

Jean-Claude YB..., 40 / M. Rosan Jérome YP..., 41 / M. Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M. Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M.

de l'offre de reprise et du jugement arrêtant le plan de cession, visait l'ensemble des éléments incorporels et ne pouvait donc délaisser la marque dont la cédante était propriétaire, laquelle serait sinon

Le marché en litige avait donc vocation à être régi par les clauses du cahier des clauses administratives générales (CCAG) approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009, dans sa rédaction résultant de l'arrêté

aux cinq enfants de Simon Y..., de sorte que Mme X...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marc Y..., 2°/ Monsieur Jean-Claude A...,

APPELANTE Madame [S] [G] née le 09 août 1963 à [Localité 2] (Algérie) domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sandra JUSTON, SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au