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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61635de3683f470e3416dc23
27 janvier 2011
27 janvier 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 20 INTIME Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04596_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Mme A, titularisée dans la fonction publique hospitalière en 2020, est affectée au sein du groupe hospitalier Sud Ile-de-France en qualité d'infirmière.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Mme B est affectée au sein du groupe hospitalier Sud Ile-de-France en qualité d'infirmière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COMMERCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 50170 PONTORSON représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCPA MASSART
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC005052113
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Massari, avocat à Brindisi. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me E. Spatafora.
Source officielleciv1
Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il a été forméc/M. Alexandre Y
613722a1cd580146773ff5d1
19 mars 1996
19 mars 1996
Alexandre Y..., Mme Massard X... et Mme Antoinette Y...; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du 30 décembre 1980, M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
651fa516c601f0831899159f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
domicilié au siège de son liquidateur la SELARL EKIP', 2 rue de Caudéran, 33000 BORDEAUX présente Monsieur [B] [D] né le 15 Octobre 1984 à BORDEAUX, de nationalité Française, demeurant CCAS de MASSAT
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B67-D37R N... Kc/SCP SCP Y
6253cdb8bd3db21cbdd94439
5 février 2019
5 février 2019
Les parties ayant informé la cour qu'elles s'étaient rapprochées en vue d'une transaction susceptible d'entraîner le désistement partiel de l'appel, la SCP Y... D...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008205920
30 décembre 2003
30 décembre 2003
qu'il prononçait sa naturalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205984_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'académie de Nice soutient que, par courrier électronique en date du 12 janvier 2023, les services de l'école inclusive de la direction des services départementaux (DSDEN) des Alpes-Maritimes l'ont informée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02341_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00775_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur des moyens relevés d'office, tirés
Source officielle1ère chambre
DTA_2204666_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort également des différents témoignages que le personnel de l'EPMS a expliqué qu'on massait les mains de l'enfant pour le distraire et qu'on l'incitait à s'asseoir dans un fauteuil qu'il aimait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le préfet se fonde enfin sur la circonstance que l'intéressée a suivi sa scolarité au sein d'une école " Al Mabarrat " rattachée au Hezbollah. 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cb1217cad6c0164a7c
26 juin 2014
26 juin 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020 INTIME Monsieur [Q] [X] Chez Mademoiselle [U] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par M.
Source officielle2ème Chambre
695c2fee75782d5f06e6056e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 novembre 2025 devant Lila MASSARI
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
12 juin 2018
COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau e l'AUBE et ayant pour conseil Maître Pascal Y..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
Source officiellePage 12 sur 58