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310 résultats pour « MASSIAS Mélina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256cf0bfda47c900760db

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[H] a présenté en conséquence de l'accident du 21 décembre 2011, survenu alors qu'il était agé de 26 ans, un grave traumatisme crânio-facial ayant entraîné une fracture ouverte avec embarrure du massif

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b01728b98137c174795c8f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 659 805 071 dont le siège social est situé [Adresse 10], représentée par la société MEDICA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230902

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DI GRILLO PLACIDO E SEBASTIANO 1981 Rometta Marea Italian Ferdinando MARULLO DI CONDOJANNI Messina Proceedings before the tax authority Messina Tax Police Supplementary tax assessment proceedings ( processo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0405JUD002419907

Admin. suprême

5 avril 2016

5 avril 2016

    For an overall description of the legal framework and of the domestic mechanisms created for the assessment of various types of restitution and compensation claims, see Maria Atanasiu and

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1021DEC005963800

Admin. suprême

21 octobre 2003

21 octobre 2003

xa0; durée de la promenade en plein air fixée à quatre heures par jour, avec nécessité de veiller à ce qu’elle ne devienne pas l’occasion de rencontres ou contacts avec d’autres membres présumés de la mafia

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3057248-3432105

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Italy (no. 17426/02) The applicant, Placido Calabrò, is an Italian national who was born in 1954 and lives in Messina (Italy). He is a lawyer.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2016533-2142182

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

Turkey (no. 63758/00) The applicants, Mahmut Anık, Medina Anık, Meryem Anık, Susin Anık, Ebubekir Anık, Ömer Anık, Cemal Anık, Halim Anık, Osman Sanrı, Fatım Sanrı, Ömer Sanrı and Ramazan Sanrı, are Turkish

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170088

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Background to the case The applicants are owners of apartment no. 3 situated at 94,   Melita   Street, Valletta.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD000315515

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Florbela Maria Henriques Gaspar continu[e] à attendre le développement de la procédure en détention provisoire.   » 31 .

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402959_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l’espèce, il ressort des différentes versions du plan de coupes PC3, qui n’a pas évolué sur ce point contrairement à ce qu’allèguent les requérants, que la cote de niveau médiane du terrain naturel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202734_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

permis de construire fait figurer les plantations prévues ainsi que leurs essences, de même que la notice indique que "'pour les arbres, quatre essences ont été choisies : le chêne vert, l'amandier, le mélia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC001483007

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

(b) Ardizzone Claudio and 24 others – judgment of the Messina Labour Court of 10 December 2007 In relation to the same subject matter at issue in the present applications, the Messina Labour Court rejected

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001338787

Admin. suprême

13 juillet 1990

13 juillet 1990

xa0;    Le 7 janvier 1987 le requérant présenta sa liste de témoins et demanda au juge d'ordonner par commission rogatoire une expertise médicale à effectuer par trois médecins ("junta médica

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CA

3ème chambre A

6a1fbc2dcdc6046d47e97e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

2022 ; aucun empêchement, ni circonstance nouvelle ne justifie la tardiveté de la demande, - la demande est mal fondée, l'article 9-4 prévoyait qu'en contrepartie des investissements publicitaires massifs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0319DEC004357509

Admin. suprême

19 mars 2013

19 mars 2013

Se fondant, entre autres, sur les rapports récents de la police et des carabiniers, le tribunal estima que le requérant restait très dangereux, en raison de son rôle prédominant au sein de la mafia sicilienne

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da2d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Mélissa NAIR. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43fa

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC, et assisté de Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant substitué par Me Maria

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003579502

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

    Dans l’arrêt Messina c.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

671b358c2edfb0b58c05ede9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

: L0050, Assisté par Me Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0979 DÉFENDEURS À LA SAISINE BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Luca DE MARIA

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

est insuffisante ; elle ne comporte pas les pièces mentionnées aux a) et b) de l'article R. 431-30 du code de l'urbanisme ; la présence du quartier pavillonnaire délimité par la rue de l'Enchanteur Merlin

Source officielle

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