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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEXMOBILIER
670d6b8da970047761995eca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MARSEILLE substitué par Maître Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS S.A.
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995ef3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS S.A.
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en dernier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
GAULTIER, avocat au barreau de NICE Madame [V] [Q] [F] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201873
18 décembre 2014
18 décembre 2014
des collectivités ; Et attendu que l'arrêt retient que les dépenses afférentes aux mailings comme à la remise par la société aux professionnels de santé d'objets promotionnels (stylos, boites à mouchoirs
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6985b5e0cdc6046d472afdc9
8 avril 2025
8 avril 2025
Ils estiment que les dispositifs préconisés par l’expert judiciaire pour lutter contre la quantité de mouches, les odeurs et les déjections sur le chemin sont insuffisants.
Source officiellecomm
61372152cd580146773f2cd6
22 janvier 1991
22 janvier 1991
X..., demeurant à Mouchan (Gers), Domaine de Tauzin, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1988 par le président du tribunal de grande instance d'Auch, qui a autorisé des agents de la Direction
Source officielleChambre 1-7
679336bdcc9763289b7251c0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rôle N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6M [X] [C] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jules CONCAS Me Emmanuel VOISIN-MONCHO
Source officielle2e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b192
17 septembre 2015
17 septembre 2015
APPELANTE SARL RADICAL SPORTS CARS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Baptiste IOSCA, avocat au barreau
Source officielleVENTES
6706d412f1d01e3c86f2d4e1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06913 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC3 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
68a37ac4ad24789c3b8029f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02820 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIC 1 copie exécutoire
Source officielleJEXMOBILIER
67a2745c0a87e48916eb7537
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officiellecomm
613721cfcd580146773f7926
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Laroche Technologie, de Me Luc-Thaler
Source officielleVENTES
68a37ac4ad24789c3b8029f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 7] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représentée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant, Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802afc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
domicile élu : chez SELAS CABINET DREVET Avocats, [Adresse 11] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Marjorie
Source officiellecr
6137269ecd58014677427186
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503722_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a accordé un permis de construire à la société Solev pour la construction d'une chaufferie biomasse sur un terrain situé 6 chemin de la Mouche
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007743028
17 mai 1989
17 mai 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1986 et 6 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Louis X..., demeurant à Monchy-le-Preux
Source officielleChambre 1-5
6364ba73e405357f749ea658
21 octobre 2022
21 octobre 2022
LA COLOMBIERE représentée par sa gérante en exercice, Madame [C] [E] Représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Appelante M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101251
9 novembre 2016
9 novembre 2016
le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Monapro BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [...] ), nouvellement dénommée De Monchy
Source officiellePage 12 sur 52