effet d'empêcher un tiers occupant de bonne foi le bien objet de la démolition, de s'y maintenir ; qu'en l'espèce, pour autoriser la SCI Vaillant Couturier à démolir le bâtiment abritant la cuisine de Mac

de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence La Bole, dont le siège est [...] 44500 La Baule représenté par son syndic la société Cabinet Macé

C... à l’école maternelle Jean Macé, ainsi que la décision du 24 juin 2025 portant rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d’enjoindre à la commune de Toulouse d’inscrire M. B...

Le docteur [O] [A] et la MACFS son assureur doivent indemniser Mme [D] [J] de l'intégralité des préjudices qu'elle a subis.

société GLM, exploitant à Millau des locaux à usage d' usine dépendant d'un immeuble situé ... appartenant à la société civile immobilière Casatom (la SCI), ainsi que des boutiques sous les enseignes "Mac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-13.048 formé par la société Mac Gregor Navire, société anonyme, dont

suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Dunkerque a refusé d'autoriser le raccordement au réseau d'électricité des logements lui appartenant, situés 33 rue Macé

demeurant à La Rebondais, Sainte-Annesur-Vilaine, Le Grand Fougeray (35390), les consorts X..., demeurant à la Claie, SainteAnne-sur-Vilaine, Le Grand Fougeray (35390), Mme Claude C..., demeurant ..., Mme Macé

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de La Ferté Macé

les rapports entre un service public industriel et commercial et ses agents relèvent du droit privé ; qu'en décidant, après avoir jugé que le licenciement prononcé par le liquidateur de l'association MAC

les pièces régulièrement versées aux débats ; que les demandeurs produisaient une lettre de la société Euronext du 18 juin 2002, annonçant aux NCP la suppression de la commission d'activité minimum (MAC

qu'il se trouvait, ainsi, dans l'un des " lieux publics " visés par l'article L. 3341-1, auquel renvoie l'article R. 3353-1 ; qu'en effet, même si le taxi était stationné place de l'Etoile, angle avenue Mac-Mahon

B..., représenté par Me Macé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Centre Bretagne a refusé de l’indemniser des préjudices qu’il

CRTC - CRC ÎLE-DE-FRANCE - Jugement - 15/10/2020 - Collège Jean Macé à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) - n° IDJ2020-0013

(Intergiciel, ExceIcom, Mod Sud, Mac Inter, Olympub ... ) ; que seul à détenir les cartes bancaires des sociétés visées par la prévention, M.

primaire Roullens à leur fils au-delà d’un délai de 5 jours ; 3°) de suspendre la décision du 10 octobre 2025 par laquelle l’inspecteur d’académie de l’Aude a inscrit leur enfant auprès de l’école Jean Macé

Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Déménagement Jean Macé ; Attendu que M.

rectrice de l'académie de Normandie l'a affecté au lycée Marguerite de Navarre-Leclerc à Alençon ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de l'affecter au lycée Flora Tristan à La Ferté Macé