C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chabbert-Masson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive, l'Etat versera à Me Chabbert-Masson la somme de 1 000 euros au titre

PRIVATIVES, CONFORME AUX DESCRIPTIONS DES DOCUMENTS CONTRACTUELS, LES ACQUEREURS ONT ASSIGNE LES SOCIETES INTERAC ET IZARRA, QUI ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE QUILLERY SAINT-MAUR, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE

Le lot fondations, maçonnerie, enduits a été confiée à la société Jmpf maçonnerie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Mma Iard.

Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Mme C..., M.

MACONNERIE DI SOTTO, [B] [G], E.U.R.L.

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/01651 Société MANOIR INDUSTRIES SA C/ M.

Jimmy Z... et qui aurait permis de financer la main d'oeuvre de maçonnerie, la charpente et la couverture de la deuxième maison, ne peut quant à lui être regardé que comme relevant de la fiction ; que

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 03 Février 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 par Manon REMY, Présidente

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] SA MIJOMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] SAS MANIN

que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que la délivrance de sa carte nationale d'identité et de son passeport est un préalable indispensable à l'exercice de nombreux actes de la vie courante

que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que la délivrance de sa carte nationale d'identité et de son passeport est un préalable indispensable à l'exercice de nombreux actes de la vie courante

ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Manon

, MANOIR SAINT BRIEUC, MANOIR BOUZONVILLE et MANOIR PITRES, constituées à cet effet.

L'annexe 520.303 précise ainsi l'objet des activités assurées: - 2.32 Ouvrage de menuiserie métallique, - 3.42 Vitrerie, travaux courants de miroiterie, - 3.43 Grands travaux de miroiterie.

de maçonnerie – béton armé » sur l'exclusion, dans la police, de toute garantie en cas de travaux de technique non courante, quand une telle exclusion devait, en matière d'assurance construction obligatoire

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière