Une ordonnance du 20 mars 2025 a clôturé la procédure.

CORPORATE SOLUTIONS () ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

[O] ne s'est jamais considéré comme le salarié de la société et qu'il a continué à développer son activité en marge de sa prestation de service.

G : 10/ 03313 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 02 mars 2010 RG : 2006/ 12650 ch no2 Z... C/ X...

au répertoire général : 22/12352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCMS Décision déférée : Décision n°5 (procédure 21-02) en date du 06 mai 2022 rendue par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés

Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT

Jean-Claude C..., demeurant 8, place Berthelot, 14600 Honfleur, 7 / de M. Dominique F..., demeurant 113, centre commercial Saint-Sever, 76100 Rouen, 8 / de M.

2015 au 9 mars 2016 - un déficit fonctionnel temporaire total le 11 mai 2015, les 25 et 26 juin 2015 - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % du 9 mars au 9 avril 2015 avec assistance par tierce

SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DE [Localité 6] () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

RG 18/10419 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUU7 Société SARL BERGE IMMOBILIER C/ [N] [V] [U] [M] [K] [C] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT

ARRÊT NoR.G : 05/01489 CB/NB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 01 mars 2005 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D AUTRES INFRACTIONS C/X... Y..., Z... Y... A... Y...

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT

1], 26 mars et 2 juillet 2015), que la société Elimmo et M.

administratif de Lille d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le maire de Wattrelos a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la parcelle cadastrée CX 475 situé rue Berthelot