Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

l'instance ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en 2008 et 2009, le service du contentieux de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

Par jugement du 08 mars 2004, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de MONTPELLIER en date du 04 octobre 2005, le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS a constaté que Sébastien X... n'était pas inscrit

DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 16 FEVRIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

David, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme X... Claudine, demeurant La Bergerie, rue G.

ADJI'BATI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Madame [E] [K] née

1o Chambre Section D ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06974- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AMNESIA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BEZIERS

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1989 par le tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, au profit de la société garage du Berry, dont le siège est ... la Jolie (Yvelines), défenderesse

(Hérault), 28) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bézier-Saint-Pons, dont le siège est place du Général deaulle à Béziers (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

DONT LE SIEGE EST A BEZIERS, PLACE EMILE ZOLA ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE

Civile, devant la Cour composée de : Mme France- Marie BRAIZAT, Présidente M.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002913 DEFENDEUR : M.

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.