Le 5 octobre 2020, la société SCCV [Localité 1] DUMONT a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 116 logements collectifs à [Localité 1] pour la somme de 7 000 000 €

Robert X..., demeurant ... à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Claude X..., demeurant ..., à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

DESMICHELLE – Avocat [Adresse 5] Comparante, Débats à l'audience publique du 11 mars 2026, devant M.

invest font grief à l'arrêt de condamner la société Providence invest à remettre à la société Organic alliance international, dans les quinze jours de la décision à intervenir, un ordre de mouvement dûment

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché sur appel d'offres, l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Paris a confié à la société DUMONT-BESSON la réalisation

[M] a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration transmise par voie électronique le 26 mars 2025.

SOUTH) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Me LANDAULT Jean-Marc

demeurant en Algérie, a été déboutée de sa demande présentée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de rachat gratuit de cotisations consécutive au décès de son mari

X... lui reprochait d'avoir "sciemment occulté ou laissé occulter une information destinée à la commission d'appel d'offres, dans le cadre du renouvellement de marchés quinquennaux d'entretien d'espaces

du capital de la société Parfond ; qu'entre juillet 1997 et décembre 1998, les deux "groupes" ont versé un million de francs en capital et deux millions de francs en compte courant ; que le 22 mars

(Val-de-Marne), représentée par MM.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Commune de Lezignan-Corbières, représentée par son maire en exercice, dûment

propres à chacun ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusation ne s'est livrée à aucun examen du grief essentiel articulé par la partie civile dans son mémoire d'appel et faisant ressortir que, la marge

Établissements DUMONT cessait son activité corrélativement à la fermeture du marché d'intérêt national de [Localité 13] et au transfert de celui-ci à [Localité 11] ; Par lettre recommandée avec avis

et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Attendu qu'à la page 3 de l'arrêt rendu le 25 juin 1991 sur le pourvoi formé par Marc X... contre l'arrêt du 12 mars 1990 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

La marge brute réalisable sur un marché donné, tel le marché litigieux, est la différence entre le montant hors taxes facturé au client et le coût de la prestation fournie.

procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande en nullité de l'expertise psychiatrique réalisée par les docteurs [U], [D] et [G], dont le rapport a été déposé le 2 mars

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 18-21.444 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse