Marc BAILLY, Président de chambre, M.

articles R. 624-1 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits de violence légère

à raison des travaux relatifs aux baies, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le maître de l'ouvrage n'avait pas, en cours de chantier, demandé de déplacer celles-ci quand le marché prévoyait

ainsi que ceux ayant été rendus par les communes concernées ; ' il méconnaît les dispositions de l'article 3.2 de l'arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché

X..., engagé le 1er septembre 1999 par l'Association de gestion du lycée professionnel Sainte-Marguerite Marie où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de la formation continue, a été

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur appel d'un jugement ayant prononcé, sur demande de la femme acceptée par le mari

souhaité connaître si le prix servi à la société Cheze révélait en fait la volonté des parties de transposer dans leurs rapports contractuels la clause de variation prévue au cahier des charges du marché

Le marché de travaux a été décomposé en cinq lots attribués à un entrepreneur principal avec sous-traitance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mars 2003) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement pour motif

(a) fait preuve de négligence et de légèreté ... en établissant des devis et factures sur papier à en-tête de l'ancienne société Sitap, (et) en ne faisant pas signer le nouveau marché par la société anonyme

B... , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. E...

MP ASSOCIES - représentée par [J] [T] - ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Ghislain LEBEAU, avocat

Il est fait valoir que : - la commune de Compiègne a dans le cadre d'un marché de travaux publics établi en 2010 fait procéder à la construction d'une cantine municipale baptisée Hélène Brault destinée

Se plaignant de désordres, elle a assigné la société AMC aux fins de résiliation du marché et réparation de ses préjudices.

L..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], ont formé le pourvoi n° X 18-23.529 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques BENAICHE, demeurant 119, bis, avenue Pierre Brossolette, Le Perreux (Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, sous le n°2300823, et par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la commune de Bailleul sur Thérain et l'OPAC de l'Oise, représentés