Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Margerin pour la société MCPS ; - et les observations de Me Chane Meng Hime pour

En l’espèce, il est démontré que Monsieur [W] [K] et Madame [X] [P] épouse [K] ont fait l’acquisition d’un ensemble immobilier sis [Adresse 3] à MARGON (34320), auprès de la SCI [Z].

superficie d'environ 6 250 m² situé au sommet du Puech Troupan que les auteurs du plan ont entendu préserver afin de valoriser la silhouette paysagère du village visible notamment depuis la route de Margon

Bertrand Franquet, - Mme Martine Lourme, - Mme Patricia Leboulenger, - Mme Maryse Le Pen, - Mme Patricia Mardesson, - Mme Anne Charlotte Blouet, - M.

[C] [Y] Né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] (15) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substitué par Me Anthony

[U] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Christian PRIOU de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque : 1287 INTIMEE : S.A.

Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

Christian MARANDON Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social LES MORINIERES [Adresse 1] Assistée de Me Julien MARGOTTON, membre de la SELARL PRIMA AVOCATS

Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Margerin, représentant Mme E et Mme D ; - et les observations de Me Desvergnes, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

112165,40 euros TTC ; en retenant au titre des désordres, malfaçons et autres finitions, seulement 250 euros HT pour réglage du système de fermeture de la porte automatique coulissante donnant sur la rue Marietton

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2004 RG : 03/02574 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA APITECH 113 rue Marietton 69009 LYON

BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Julien MARGOTTON

des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 23 juillet 2025 DEMANDEUR : OISSEL TRANSPORTS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Julien MARGOTTON

suivant déclaration d'appel du 19 mai 2023 APPELANTE : [V] [J] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (40) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître MARGERIN

Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Margerin, représentant M. B, - et les observations de Me Desvergnes, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Margelidon, représentant la

décembre 2022 à 11 heures ; Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Tamil, avocat de la requérante ; - les observations de Me Margerin

; que l'employeur entend renverser la présomption de harcèlement moral qui pèse sur lui par la production de 13 attestations de salariés ou d'anciens salariés de l'entreprise (Messieurs Yamin C..., Mardon

envisagée présenterait également des impacts visuels significatifs sur le château de Saint-Pierre-de-Serjac, lieu touristique renommé implanté à trois kilomètres du site, ainsi que sur le château de Margon