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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2428319_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Gabon, pour le SYNCASS-CFDT, de Me Marginean, pour le CNG, et de Me Roux, pour M. A....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0123DEC003282496
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Christine Martineau, avocate au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d4
29 avril 2014
29 avril 2014
A de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92345
28 avril 2015
28 avril 2015
L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de TOULOUSE 72 rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 non comparante-représentée par Maître MARTINEAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC004948407
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Martineau 1954 Neuville-sur-Oise n o 49492/07 M me Rousseau 1963 Paris n o 49494/07 M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303659_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vennéguès, - les observations de Me Martineau, substituant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208861_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204643_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Segado, vice-président Mme Marginean Faure, présidente honoraire, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. La présidente, G.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903523_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Martineau, substituant Me Pernot,
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01412_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Marginean pour le département des Yvelines et de Me Gauvain pour Mme D, qui fait valoir que la requête du
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., et celles de Me Marginean, représentant le Centre national de la fonction publique territoriale. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre référés
67f0264502fc178212f7f38c
4 avril 2025
4 avril 2025
RENNES, substituée par Me Apolline RENOUL, avocate au barreau de RENNES, Madame [L] [J], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Elisa MARTINEAU
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Sarria, substituant Me Deschamps, avocat de Mme B, - et les observations de Me Marginean, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918da
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Martineau, qui annonce quant à lui le 8 septembre 2008 sa décision de rester dans l'entreprise suite au changement, notamment, de direction, est si peu circonstancié qu'il ne saurait être retenu.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106345_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du 5 novembre 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les observations de Me Paloux, représentant Mme A, - et les observations de Me Marginean
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f139
21 février 2012
21 février 2012
RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0077) substituant Me François MARTINEAU
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Polderman représentant la communauté d'agglomération Grand Paris Sud et de Me Marginean représentant la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2109241_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Kribeche Gauvain - et les observations de Me Marginean, substituant Me Bazin ; Considérant
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
- Condamner tout succombant aux entiers dépens de la présente procédure dont distraction au profit de Maître Emmanuelle MARTINEAU.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC006682609
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Martineau, avocat à Paris. 2. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E.
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