dont le siège est à Saint-Priest (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Muriel Z..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, des conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Vigilec-Pauly, les

de la Société de mécanique générale de Charenton ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mai deux mille

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Jean Z..., demeurant ..., Bois l'Abbé à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M.

Barrois à Villiers-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société C & A France, dont le siège social est

(Val-de-Marne), 2 / de la société Chesnaysienne de supermarché, dont le siège est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / du GARP, dont le siège est ..., BP 50 à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier dechambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

(Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents : M.

Brigitte Y..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), défenderesse à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des pays de Loire, dont le siège est Man

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le département D lui impose l'admission au sein de cet IME de l'enfant A Chardron

Par un courrier du 12 mai 2023, le maire de la commune de Bordeaux a informé M.