Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163a6131d97f2f687d91388
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87860
23 juin 2005
23 juin 2005
JEAN VOISIN agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège,"Les Charmilles" - 37360 BEAUMONT LA RONCE représentée par la SCP DESPLANQUES
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chargé du rapport.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999338de0398b51a7a77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du 21 mars 2022 assorti de la facture du 20 octobre 2022, établis par Monsieur [K] [E].
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
Guillaume G..., 50°/ de Mme Marie-Françoise YX..., épouse G..., 51°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d7
23 juin 2008
23 juin 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Odile Z...épouse Y...
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f29
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le contrat prévoit que la durée d'exécution des travaux à la charge du constructeur est de 15 mois à compter de l'ouverture du chantier. Ce contrat faisait l'objet de plusieurs avenants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18029569145be07b945b
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle21e chambre
63d37b59d1bc2605de4b4db1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Thomas LE-MONNYER conseillé chargé du rapport.
Source officiellesoc
61372343cd580146774077d0
18 mars 1999
18 mars 1999
Fourre, dont le dernier domicile connu est ..., 9 / de Mme Odile XY..., dont le dernier domicile connu est ..., 10 / de M.
Source officielleChambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4622
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du 17 mars au 14 avril 2020.
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2985
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [E] a été placée en arrêt de travail du 30 mai 2017 au 29 août 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
14 septembre 2007
des débats, du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
: Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Monsieur Jean-Charles GOUILHERS,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e4ecdc6046d4770787c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par jugement en date du 3 mai 2019, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la société [17] et désigné Maître [E] chargé de veiller à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
barreau d'ORLEANS Madame Paulette Y... épouse X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAUR & ASSOCIES, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean-Marie
Source officielle1ère Chambre
680c6bd58eda960fba78b2a1
25 avril 2025
25 avril 2025
2022, ' une photocopie du chèque no 199730038D, d'un montant de 3 100 euros établi à l'ordre de « [B] [N] » le 2 mai 2022 à [Localité 5], ' un courrier de mise en demeure daté du 15 mars 2023, avisé
Source officielleChambre sociale 4-6
66f64b940ff04326a732985b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'ensemble du personnel du 17 mars au 11 mai 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c671
13 mai 2008
13 mai 2008
Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fce8c0355000835f877
25 janvier 2024
25 janvier 2024
De même sur le chantier du [Adresse 4] à [Localité 9], [où] vous étiez du lundi 20 mai au vendredi 24 mai pour y réaliser l'électricité, la robinetterie ainsi que les fils électriques cuivre déposés ont
Source officiellePage 12 sur 27