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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d38e074ba02f40a337
1 avril 2025
C'est dans ces circonstances que, par acte délivré le 16 mai 2019, la Sa Monte Paschi Banque a fait assigner Mme [F], notaire associé de la Selarl [K] [T]-[O] [F], devant le tribunal judiciaire de Créteil
1ère Chambre
DTA_2102709_20230307
7 mars 2023
A, représenté par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de la commune de Vallangoujard a refusé de lui délivrer le permis de construire
DTA_2010897_20230307
A, représenté par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vallangoujard a implicitement rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté
Ctx protection sociale
68dafb15763c15057e59e920
2 juillet 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Chambre 2'
6a0f778dcdc6046d477e9067
21 mai 2026
N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5W Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305425_20230720
20 juillet 2023
B C, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 mai 2023 du
civ1
60794d799ba5988459c488a4
8 mars 2005
de la loi du 10 juin 1793 a maintenu les droits particuliers que détenaient les habitants sur les biens communaux, il résulte d'un arrêté du conseil de préfecture relatif à la dépaissance dans les Pasquiers
Chambre 3-3
6973b253cdc6046d4772fd72
22 janvier 2026
[W] [B] à payer à la Monte Paschi banque les intérêts au taux euribor 3 mois majoré d'une marge de 6,50 % à compter du 29 mai 2019 sur la somme de 121 268,45 euros; À titre subsidiaire - Confirmer le
627df69b0d41e0057d43e0ba
12 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/176 N° RG 19/10309 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPYZ SA MONTE PASCHI BANQUE C/ [M] [X]
Pôle 5 - Chambre 6
6036b6149510cd56c7c2a388
10 septembre 2015
le 21/5/2015 par la société MONTE PASCHI qui demande à la cour de déclarer Monsieur [N] et la société des établissements SALVI mal fondés en leur déféré, de confirmer l'ordonnance du magistrat de la mise
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301454_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2024 et 19 février 2025, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me James du
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01762
11 juillet 2012
Le 19 mars 2009, Pasquale X... a été licencié pour motif économique, dans le cadre d'un licenciement collectif de neuf salariés de l'entreprise.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102738_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2021 et 16 mai 2022, la société Phoenix OCP, mandatée par la société BPIFRANCE Financement, représentée par Me du
7ème Chambre
DTA_2601987_20260422
22 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars 2026 et le 12 mars 2026, le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis conclut, dans le dernier état de ses écritures, d’une
1re Chambre B
6162a32836ab09eb9a2fd839
7 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 HF N° 2013/156 Rôle N° 12/13545 [A] [C] [K] [D] épouse [C] C/ SARL DEMANAGEMENTS MAZUCCO
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111272_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, la société SAS Jones Lang Lasalle Service, représentée par Me Ruggiu et Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Pôle 4 - Chambre 4
6628a17ab2cb67000826a5b1
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb509fcdc6046d4794cf31
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007587 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/10/2025 ******* DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO
60346eae35eb9e5ce3f004df
9 décembre 2016
Marc BAILLY, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de Procédure Civile.
civ2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
Marie-Joseph François Gilles Duboscq, demeurant 4, rue Firmin Gémier à Paris (18ème), 16°) Mme Anne, Claude, Marie, Jacques Bénédicte Duboscq, demeurant 30, cité Endrausse à Lunel (Hérault), 17°) M
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