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2 298 résultats pour « Marie PASQUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d38e074ba02f40a337

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est dans ces circonstances que, par acte délivré le 16 mai 2019, la Sa Monte Paschi Banque a fait assigner Mme [F], notaire associé de la Selarl [K] [T]-[O] [F], devant le tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102709_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A, représenté par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de la commune de Vallangoujard a refusé de lui délivrer le permis de construire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010897_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A, représenté par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vallangoujard a implicitement rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb15763c15057e59e920

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6a0f778dcdc6046d477e9067

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5W Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305425_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 mai 2023 du

Source officielle
CC

civ1

60794d799ba5988459c488a4

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

de la loi du 10 juin 1793 a maintenu les droits particuliers que détenaient les habitants sur les biens communaux, il résulte d'un arrêté du conseil de préfecture relatif à la dépaissance dans les Pasquiers

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973b253cdc6046d4772fd72

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] [B] à payer à la Monte Paschi banque les intérêts au taux euribor 3 mois majoré d'une marge de 6,50 % à compter du 29 mai 2019 sur la somme de 121 268,45 euros; À titre subsidiaire - Confirmer le

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df69b0d41e0057d43e0ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/176 N° RG 19/10309 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPYZ SA MONTE PASCHI BANQUE C/ [M] [X]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036b6149510cd56c7c2a388

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

le 21/5/2015 par la société MONTE PASCHI qui demande à la cour de déclarer Monsieur [N] et la société des établissements SALVI mal fondés en leur déféré, de confirmer l'ordonnance du magistrat de la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301454_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2024 et 19 février 2025, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me James du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01762

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Le 19 mars 2009, Pasquale X... a été licencié pour motif économique, dans le cadre d'un licenciement collectif de neuf salariés de l'entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102738_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2021 et 16 mai 2022, la société Phoenix OCP, mandatée par la société BPIFRANCE Financement, représentée par Me du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2601987_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars 2026 et le 12 mars 2026, le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis conclut, dans le dernier état de ses écritures, d’une

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a32836ab09eb9a2fd839

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 HF N° 2013/156 Rôle N° 12/13545 [A] [C] [K] [D] épouse [C] C/ SARL DEMANAGEMENTS MAZUCCO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111272_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, la société SAS Jones Lang Lasalle Service, représentée par Me Ruggiu et Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6628a17ab2cb67000826a5b1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb509fcdc6046d4794cf31

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007587 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/10/2025 ******* DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60346eae35eb9e5ce3f004df

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Marc BAILLY, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a5c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Marie-Joseph François Gilles Duboscq, demeurant 4, rue Firmin Gémier à Paris (18ème), 16°) Mme Anne, Claude, Marie, Jacques Bénédicte Duboscq, demeurant 30, cité Endrausse à Lunel (Hérault), 17°) M

Source officielle

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