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13 683 résultats pour « Marie SUBREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

Source officielle

Page 12 sur 685

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TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc4458

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

----------------------------- N° RG 24/03991 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBX N° Minute : 24/134 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a174fe3cdc6046d4727316a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 10 mars 2025, Madame [P] [Y] a renoncé à la succession de son père, Monsieur [B] [E] [C] [Y].

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-69005

Admin. suprême

25 avril 2005

25 avril 2005

s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)37 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 6 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304751_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et non surveillés ; compte tenu des caractéristiques de ce poste et des douleurs continues, elle a développé un syndrome dépressif secondaire ; - placée en congé maladie ordinaire à compter du 18 mai

Source officielle
CC

civ3

6079435f9ba5988459c4219e

Cassation

12 octobre 1976

12 octobre 1976

LEGUA A SON MARI FRANCOIS B... L'USUFRUIT DE L'IMMEUBLE OCCUPE PAR LE MENAGE ET LA NUE-PROPRIETE A DAME E..., VEUVE, DE SON Y...

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c76

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

produit déterminé doit conseiller l'acheteur de ce produit si ses compétences professionnelles ne lui permettent pas de maîtriser l'usage de ce produit ; que la société Dom soutenait qu'elle connaissait mal

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247988

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Confirmation de la conformité de l’État défendeur aux obligations découlant de l’arrêt, le Comité des Ministres ayant estimé que toutes les mesures requises par l’article 46, paragraphe 1, de la Conve

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643910

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

CE CONGE DE LONGUE DUREE DU 27 MARS 1966 JUSQU'AU 26 SEPTEMBRE 1968 ; VU 2° SOUS LE N° 85.564, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695204

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

ne réglementent l'organisation des services de liberté surveillée ; que, par suite, le ministre de la justice était compétent pour décider, par arrêté du 7 décembre 1976, que les services de liberté surveillée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834053

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Joël C... et du syndicat national des personnels de l'éducation surveillée sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c4163f

Cassation

5 mars 1974

5 mars 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT DU 24 MAI 1965,LA SOCIETE DE SURVEILLANCE GENERALE INDUSTRIELLE (SGI) A ETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c43

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 MARS 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08710 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d57632cdc6046d4772dc0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demeurant 257 rue des Ecureuils 73100 GRESY-SUR-AIX représentée par Maître Sylvie ADAMO-ROSSI de la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=- DEBATS : A l’audience publique du 10 Mars

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007704615

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

ministre de la justice du 29 septembre 1983 mutant un éducateur au service d'éducation surveillée de la Charente-Maritime pour exercer les fonctions de délégué permanent à la liberté surveillée ; 2° à

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca27cdc6046d474c507f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFN Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [O] veuve [F], [V] [M] C/ [Q] [J], S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100131

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

(les sociétés Nintendo e. a.) ont notifié à la société DStorage l'existence de liens permettant le téléchargement de copies non autorisées de leurs jeux « Super Mario Maker pour Nintendo 3DS », « Pokémon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702525

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

1981 portant statut particulier des psychologues des services extérieurs de l'éducation surveillée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 12 mars 1981 portant statut particulier des psychologues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505589_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A est fondé à demander la suspension de l'exécution de la décision du maire de Gap du 31 mars 2025. Sur les frais liés au litige : 7.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100728

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Jacques Y..., domicilié[...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association syndicale libre [...], dont le siège est [..

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