Y..., domiciliée [...]                                                           , prise tant en son nom personnel que venant aux droits de Jeannine X..., veuve Y..., décédée, 2°/ à M.

Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...

la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatorze novembre deux mille vingt trois, assistée de Madame Jeannette

Par jugement du 2 mars 2018, le tribunal de commerce de Blois a ordonné la liquidation judiciaire simplifiée de la société Brade auto et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 2 mars

ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1286/18 RG 16/00817 PL/NB

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 11-27. 343 et n° S 12-17. 152 ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Véronique

Jean-Marc GH..., demeurant ..., 319 / M. Jean-Michel GQ..., demeurant ..., 320 / M. Jean-Marie GH..., demeurant ..., 321 / M. André IC..., demeurant ..., 322 / M.

Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2019J0136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique

DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S

Jean-Claude Y..., H 191 (AC 82) par Mme A... et H 195 et 192 (AC 80 et 81) par Mme Z..., se réfèrent à un acte de donation-partage du 8 mars 1921 précisant que « les cours et terrains avoisinant les bâtiments

Le 12 février 2021, Madame [Y] a déposé son véhicule au garage Jeannin Auto Prestige 10, en raison d'une perte de puissance du moteur et d'une consommation d'huile importante.

[P] [X], président de la SAS LA PETITE FAIM assisté par Me Maher ATTIE et accompagné de M.

PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE, en date du 18 mai

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [W] [R] né le 02 septembre 1942 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Marie

la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatorze novembre deux mille vingt trois, assistée de Madame Jeannette

A..., contrôleur du travail accompagnées d'une lettre dans laquelle il a indiqué : "nous tenons à vous préciser que Jean-Paul Z...

Jean ‑ Marie MARRAS, né en 1949 et résidant à Maatz,             M me Françoise MERLIN épouse MOREAU, née en 1954 et résidant à Dijon, &#xa0

(Seine-Saint-Denis), acquéreurs des consorts Jean-Claude XJ..., 118°/ M. André DX... et Mme Marie F..., son épouse, demeurant ensemble ...

2011 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport