, après abattement, à un revenu total de 11 010 euros sur l'année.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,

né le 18 mai 1951 à Charenton (94220) profession : avocat Madame Fabienne Y... épouse X...

En ce qui concerne les revenus distribués par la SARL Sotradis : S'agissant de l'année 2012 : 8.

La mission d'assurance porte sur les chiffres d'affaires de l'année 2019, 2021 et 2022.

1977 et par la société de fait "GONZALEZ-DUBOURG" pour la période comprise entre le 1er avril 1977 et le 31 mai 1978 ; que Mme X... ne peut utilement invoquer après coup l'inexistence de ces sociétés

née le 11 mai 1930 à KHEZARA-ALGERIE de nationalité française demeurant... 75004 PARIS représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Karl SKOG plaidant pour la SCP MARGER

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juin 2020, 29 juillet 2020, 15 octobre 2020 et 12 avril 2023, la société Monega KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Monega Balance

Madame Annie BALAND, présidente et Madame Catherine BONNAN-GARÇON conseillère.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 ; - le code de justice administrative

Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 ; - le

1997 accordant à la SA Etablissements Ballande une réduction de 6 497 592 F de la base de l'impôt sur les sociétés qui lui a été assigné au titre de l'année 1989 et prononçant la décharge, en droits et

T., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de Mme B., épouse T., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Ces deux contrats ont fait l'objet d'un avenant en date du 31 mars 2003 en vertu duquel le territoire concédé a été redefini comme étant celui de la Nouvelle-Calédonie.

C fait valoir dans ses écritures que le couple s'est séparé dans le courant de l'année 2020.

lequel le tribunal administratif d'Amiens n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Par courrier en date du 21 novembre 2023, le conseil de la SASU Ergal.io a mis en demeure [M] [C] d'avoir à lui communiquer les pièces comptables suivantes : FEC 2019-2020, balance générale ; balances