Par une décision du 10 novembre 2016, le maire de Deuil-la-Barre a licencié Mme A " pour suppression d'emploi lié à la fermeture de la crèche familiale ".

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., demeurant à "Céaux d'Allègre" à Allègre (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre

leur conseil, à l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

D'autre part, le moyen tiré du mal-fondé du redressement en base, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, de 18 463 euros afférent à la comptabilisation d'une dette fournisseur est inopérant et

N° Q 17-82.858 F-D N° 1168 VD1 24 MAI 2018 REJET M.

SERRES BARRE c/ SCP [C]-[R] S.C.E.A.

La copropriétée de l'immeuble l'[1] installera plusieurs années après sur sa toiture une barre à neiges.

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE En date du 12 mars 2019, la

A a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 24 mai 2022.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

BTP CONSULTANTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au

Ces faits, qui se sont produits sont les suivants : Nous produisons de façon continue depuis quelques années pour l'un de nos principaux clients, Ouest Alu Prima CAIB, des barrettes PVC de rupture de

de Marina Baie des Anges (ASDEFMAR), représentées par Me Pitti-Ferrandi demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative

ARRET N° [Y] C/ Syndicat MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Hamel Me Derbise

", qui était celle à laquelle il avait accusé réception, le 13 mars 1997, d'une autre lettre recommandée émanant de la direction des services fiscaux ; que le moyen de nullité était mal fondé (arrêt p.

Par ailleurs, les revenus dont l'intéressé se prévaut au titre des années 2019 à 2021 sont très faibles, inférieurs au salaire minimum de croissance sauf pour l'année 2019 pour laquelle M.

[G] un courriel libellé comme suit : « ARRÊTE DE FAIRE DES COMMENTAIRES A DEUX BALLES !!! CA EN DEVIENT TRÈS CHIANT JE CROYAIS QUE 2016 ETAIT L'ANNÉE OU TU ALLAIS LA FERMER !!!

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate