née le 16 Mai 1978 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...

Si elle est mariée et mère de trois enfants, son mari et ses deux derniers enfants sont demeurés en Mauritanie, où la requérante avait obtenu en mars 2025 la protection du Haut-commissariat aux réfugiés

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale A une décision du 11 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

En l’espèce, Mme A... est entrée en France accompagnée de ses trois enfants mineurs, son fils, E... né le 7 février 2014, sa fille B... née le 20 juillet 2016 et son fils C...

Par ordonnance du 6 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mai 2022. Mme D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 septembre 2021.

[H] qui est le fils de Mme [H] et qui vit au foyer de cette dernière a la qualité d'assuré de ALLIANZ.

AVOCATS LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL

au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [C] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel AMIRDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0089 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par courrier du 28 janvier 2005, elle a demandé au maire de Lège-Cap-Ferret de transférer son autorisation d'occupation à sa belle-fille, Mme H F, veuve C.

Si, ainsi que l'a relevé le premier juge des virements des 12 mars 2010 pour 225,66 euros et 27 mai 2010 pour 678,49 euros mentionnent 'train et divers', il n'était pas interdit à [C] [P] de rembourser

[V] conclu au fond le 24 mai 2022. M. [H] a conclu au fond le 4 juillet 2022. Dès le 27 juin 2022, M.

Cette copie vise une ordonnance du 8 mars 2005 portant mention de déclaration tardive ; - Une ordonnance du tribunal départemental de Kanel du 8 mars 2005 prévoyant l'ajout de la mention « inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme N de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

2004, dont il produit une copie en pièce n° 24.

[T] [H] était en copie dudit congé.

C/ Syndicat des copropriétaires 46/48 COURS SEXTIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe Z...

[V] [T] (son petit-fils) et M.[O] [T] (son gendre).

1935 à [Localité 7] DEFENDEUR, Madame [UI] [FS] [X] épouse [PV], née le 11 Juillet 1988 à [Localité 8] Mariée de nationalité Française domiciliée : chez Sa fille [XN] [OL], [Adresse 6] DEFENDEUR, *