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873 résultats pour « Marie-Line SALVADOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750ac892c83ef59be598d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 octobre 2024, en audience publique, l' avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique SALVARY

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a83

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 mai

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002525394

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21b8c549ea05a7cd2cec

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Salvatore SAMBITO, Greffier. * ** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002410594

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

  Une nouvelle date fut ainsi fixée au 9 mars 1994, date à laquelle elle eut lieu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0911DEC001354388

Admin. suprême

11 septembre 1991

11 septembre 1991

  Celles-ci terminées, l'examen de l'affaire dut être reporté au 11 janvier 1983, puis au 1er mars 1983 et au 3 mai 1983, l'expertise sollicitée n'ayant pas été déposée.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001379788

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

    Le présent rapport concerne la requête No 13797/88, introduite le 29 mars 1988 par Salvatore CENTOLA contre l'Italie et enregistrée le 26 avril 1988.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013ba

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Par jugement du 22 mars 2013, le tribunal de Budapest a fait droit à cette demande en mettant à la charge de la défenderesse les frais de justice.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60a7e78a5909946ff9af

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Y..., épouse I...; Vu l'appel interjeté le 29 novembre 2016 et les conclusions notifiées le 16 mai 2018 par Mme X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003182396

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

  Le 16 mars 1993, la requérante déposa sa duplique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0525JUD001161285

Admin. suprême

25 mai 1989

25 mai 1989

  Le 2 mai 1980, le greffier lui transmit le dossier en vue de la décision préparatoire (despacho saneador) et de la détermination des faits à éclaircir pendant les débats (questionàrio).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

APPELANTE : SA MECATECH, prise en la personne de son représentant légal 14 rue Sedillot 75007 PARIS en présence de M.X..., directeur de la société Représentant : Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d75

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Eric X... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Présent et assisté de Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me FARINA DEBATS : à l'audience publique du 25 Septembre 2007 Tenue par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1011JUD001086884

Admin. suprême

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Carrillo Salcedo,             N. Valticos,   ainsi que de M. M.-A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d2

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT MAI

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bd7

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Salvatore, - X...

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Marie-Thérèse, demeurant ... (Nord), 51 / de Mme YE... Yvette, demeurant ... (Nord), 52 / de M. YA... Jean-Marc, demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 53 / de M. YF...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2301366_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Savoie, qui a communiqué des pièces de procédure le 9 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002718095

Admin. suprême

16 avril 1996

16 avril 1996

    Cette requête, qui porte sur la durée d'une procédure civile, a été communiquée le 24 mai 1995 au Gouvernement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013b8

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Par jugement du 22 mars 2013, le tribunal de Budapest a fait droit à cette demande et a mis en outre à la charge de la défenderesse les frais de justice.

Source officielle