Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP MasseDessen eorges et Thouvenin, avocat de M.

A l’audience du 17 mars 2026, le magistrat soulève d’office le caractère abusif de la clause de résiliation du contrat.

René XF..., demeurant 4, place des Reflets à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 138) de Mme Danièle X..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 148) de M. Mehenna B..., demeurant ...

Janvier 2025 à Me Corentin BURGIO Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Metz, les conclusions

, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M.

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 2022) et les productions, par acte notarié des 12 avril et 14 mai 1927, au visa de l'article 112 de la loi de finances du 29 avril 1926, [FU] [N], aumônier militaire

Anne-Marie, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ de M. A..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant 92, route nationale, Labegude (Ardèche), 4°/ de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Pic Noir a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler la délibération du 23 mars 2017

En l’espèce, le bail contient une clause résolutoire en cas d’impayés (Article VII) et un commandement de payer dans les deux mois visant cette clause a été signifié le 4 mars 2024, pour la somme en principal

Jean-Claude B..., 31°/ de M. Michel XE..., 32°/ de M. Jean-Claude M..., 33°/ de M. Richard XO..., 34°/ de M. Raymond XC..., 35°/ de M.

décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bayonne sur leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté.

nuisibles, en tant qu'il n'inscrit pas la fouine, la martre, le putois et la pie bavarde sur la liste des espèces classées nuisibles dans le département de la Haute-Marne ; ...........................

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M.

pré-remplis de gel de silicone à haute cohésivité (IMGHC)" à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE, valable jusqu'au 14 mars 2009, et, le 27 mai 2009, saisie d'une

Jean-Claude demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : 1°/- Madame Z... H., demeurant ..., 2°/- Monsieur B...