MASCHIO GASPARDO FRANCE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [X] [Y] né le 11 Septembre

électrique, qui lui avait été présentée le 29 janvier 2024, pour assurer l'alimentation de la station relais de téléphonie mobile qu'elle souhaite implanter sur un terrain sis 235, route stratégique du Mont Macaron

présentation figurant en ligne sur le site internet de ce producteur, montrait que sans des "groupes paramilitaires", "corps-francs d'extrême-droite" et "véritables armées parallèles" ayant "commis des massacres

pas faire apparaître le nom de Pillet sur les documents et instructions ; que les T1 transmis aux Messageries Internationales ont été apurés frauduleusement ainsi que le démontre l'expédition par Mapcargo

X..., demeurant "Les Flamands", traverse Mascaron à Marseille (13014), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

R] épouse [L] née le 08 novembre 1941 à [Localité 4] ([Localité 2]) de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 5]' [Localité 3] représentée par Me Rémy CERESIANI, association MASCARAS

B est un ressortissant algérien né le 30 juillet 1975 à Mascara, qui a déclaré être entré en France en 2001.

; que si elle est inscrite sur le registre des exploitants de voitures avec chauffeur, elle n’a pas pu communiquer la copie de la carte professionnelle des chauffeurs de VTC de l’entreprise ni des macarons

condamné l'administration des douanes à rembourser à la société Dépôts Pétroliers de [Localité 2] les sommes de 8 229 euros, 33 026 et 27 519 euros relatives à l'avitaillement des bateaux «'La Mascarade

Faisant valoir que la SARL La voile avait transféré une licence de 4e catégorie vers son établissement situé [Adresse 2], continuait de servir de l'alcool et maintenait son macaron présentant la licence

28A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Laurent MASCARAS

Gilles MENARD et Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par

Antoine GAUTIER et Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS CONSEIL GESTION REORGANISATION , [Adresse 1] Représentée par

QUE POUR DECLARER LE PREVENU COUPABLE DE CONTRAVENTION AUDIT ARRETE, LE JUGE DU FOND ENONCE QUE L'ARTICLE 35 DE CE TEXTE PREVOIT QUE " LES VOITURES DE PETITE REMISE SONT OBLIGATOIREMENT POURVUES D'UN MACARON

, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZE DEMANDEUR : Madame [X] [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Juliette MASCART

DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [N] [B] [I] née le 08 octobre 1949 à [Localité 9] (46) de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jessica TOUGE, MASCARAS

Lille, par deux requêtes distinctes, d'une part d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de placer le site de l'usine de tissage Noiret-Bohain, au 4 rue de Mascara

B A, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la mise en demeure de payer du 7 avril 2023 et de la notification de saisie administrative à tiers détenteur