rupture prononcée pour faute grave était justifiée par "des erreurs, faute de gestion et incompétence à remplir votre mission" et par une " fausse présentation des résultats" ayant "eu pour effet de masquer

C... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd, classification G6/138M par la société Massilia transports, à compter du 27 avril 2009.

Massilia transports et la condamne à payer à M.

[S] de ses demandes, la cour d'appel a relevé qu'il a rompu son contrat par son mail du 18 mai 2015 et que cet acte de rupture doit s'analyser comme une démission ; qu'en statuant ainsi, alors que dans

suffisamment précis auxquels l'employeur pouvait répondre en produisant ses propres éléments ; qu'en jugeant le contraire, ce aux motifs qu' "elle se contente de verser aux débats quelques échanges de mails

lu à 3H29 ce jour) en vous demandant de rédiger ce mail bienveillant ce jour.

X..., qui a pris l'initiative d'assigner son épouse en divorce le 20 octobre 2009, a annexé à sa demande des mails échangés entre M.

Y... ; Que s'agissant des masques, M. J...

que ne constitue pas une faute exonératoire de responsabilité pour l'employeur le fait pour la victime, tenue dans l'ignorance du fonctionnement défectueux du chauffe-eau non réglementaire, d'avoir masqué

moyen de droit sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations ; qu'en considérant que l'utilisation de la plate-forme Cyberplus sur quatre jours pour opérer le remboursement massif

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.

ces courriels émanant de son conseil ; qu'après avoir constaté que l'ordre irrévocable de paiement datait du 26 octobre 2010 et la reconnaissance de dette, du 28 juin 2012, soit postérieurement aux mails

autant d'éléments démontrant l'absence de tout lien de subordination ; qu'en se bornant, pour dire que le contrat de prestation devait être requalifié en contrat de travail, à se fonder sur quelques mails

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311609 du 8 février 2024 du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

que dans leur rapport déposé le 24 novembre 1996, le Docteur Geneviève D... et le Professeur E... indiquaient que le décès de Mme X... est dû au choc septique irréversible par infarctus mésentérique massif

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Masyl par la société ITM Entreprises

« l'expéditeur, la date, le destinataire et l'objet » et que les mails « n'apparaissaient pas en ordre chronologique », motifs impropres à écarter l'authenticité du mail adressé par Madame [U] au notaire

Par un acte, enregistré le 9 février 2026, la SCI Magilu déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

titre de certaines pratiques (griefs n° 2, 3, 4 et 8) et a prononcé des injonctions au titre des prix d'éviction (grief n° 10) pratiqués sur le marché du transport ferroviaire de marchandises par train massif