CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

424 résultats pour « Mathieu Chauvel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372215cd580146773fa1ab

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

instruments optiques, les métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, la bijouterie, les pierres précieuses, l'horlogerie, les instruments chronométriques, les vêtements, les chaussures, la chapellerie

Source officielle

Page 12 sur 22

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00065

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[Y] a été engagé par la société Felix Deroo, en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 1er juin 1991 et affecté à un dépôt situé à Waziers, lieu de son habitation ; qu'en janvier 2006, la société

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e51

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

, dès lors que chaque chauffeur avait reçu une note lui indiquant les documents à fournir lors des contrôles routiers, et que le responsable des plannings avait attesté par écrit avoir remis le matin même

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4818d

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Robert X..., salarié de la société Papeteries de Chatelles du 31 mars 1970 au 21 décembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

d'hygiène et de sécurité du travail, et ayant développé une politique particulièrement vigoureuse en matière de prévention des risques professionnels ; qu'elle avait fait par ailleurs valoir l'absence

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a7b2453bcaf505db696ac6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DÉFÉRÉE : 22/02361 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 février 2023 APPELANTE : SAS FINANCIERE MALAKOFF 1 RCS de Paris n° 890 298 508 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marina CHAUVEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200200

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Le critère des heures de travail figurant sur les bulletins de paie est inopérant en la matière, les ouvriers à la tâche étant précisément rémunérés au rendement et non en fonction d'heures travaillées

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ee5

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

concerne la déclaration de culpabilité que les peines ; "aux motifs adoptés, que la citation délivrée au prévenu ainsi que le tableau qui y est joint détaille les dates, le lieu, l'identité des chauffeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01274

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

/ à la société Verdie, société par actions simplifiée, 13°/ à la société Alutec, société à responsabilité limitée, 14°/ à la société Menuisud, société à responsabilité limitée, 15°/ à la société Chauvat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01925

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Dans le cadre d'une enquête portant sur les conditions d'emploi par la société de transport routier TSM esport (la société TSM), de chauffeurs d'une entreprise polonaise ayant la même activité, les agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00338

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2022), statuant en matière de référé, la société Adiate Sud Est (ASE) est une entreprise de transport et d'accompagnement d'enfants scolarisés en situation de

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427206

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203786_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

le traitement automatisé mentionné à l'article R. 142-1 sont : / 1° Les images numérisées de la photographie et des empreintes digitales des dix doigts des demandeurs de visas, collectées par les chancelleries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z

6253c8b4bd3db21cbdd86053

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

Maître LARAIZE Gérard, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, 11, rue Guénot - 75011 PARIS Partie civile, appelante représentée par Maître DESAUNAY Mathieu

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb2

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

réglementation ; qu'en l'espèce, le contrôleur du travail des transports a relevé : - six infractions de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail au-delà de 48 heures pour quatre chauffeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66091bbd03a05db9653e4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOCIETE NATIONALE SNCF venant aux droits de l'EPIC SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER - SNCF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

4ème Chambre

62e37920f18708e2e904b07e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

BIOSAINFELIX PROMOTION, représentée par son gérant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e305

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

l'application, prendre des mesures ayant pour objet d'en modifier la portée ou d'ajouter à ses dispositions ; que dans la mesure où les Etats membres ont attribué à la Communauté des pouvoirs normatifs en matière

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae546cdc6046d470fc7a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

consommation du treize Avril deux mil vingt six Sous la présidence de Stéphanie MARCOU, Vice-Présidente du tribunal judiciaire délégué(e) dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00663

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

L'arrêt retient que le demandeur a également, sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation et la consommation de ces délits, en recrutant les chauffeurs, en fournissant les véhicules, les

Source officielle