BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 avocat postulant Assistée de Me Benoît PHILIPPE de la SCP O.RENAULT & ASSOCIES-LAMARTINE CONSEIL, avocat

REVA Représentée par Me Mickaël MACE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25.435 INTIMEES [G] [E] Représentée par Me Charline CHAILLOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2024-7

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 10 JUILLET 2002 DEMANDEUR : Mr G, REPRÉSENTÉ par Maître GOMBAUD, avocat au Barreau de ROCHEFORT, substitué par Maître GOMBEAU DÉFENDERESSE : Mlle

de ses représentants légaux No SIRET : 454 096 611 ayant son siège au 39 boulevard de la Marne-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée et assistée sur l'audience par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....

au barreau de LIMOGES, Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Philippe X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par la Selarl L.V.I. avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X...

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Canal, avocate de M.

APPELANTE Madame [C], [Y], [L] [U] veuve [M] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau

N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Victoire

DABOT & ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me COMAU Julia, avocat DÉFENDEURS Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 16] (TUNISIE), demeurant

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

assermenté, N° RG : 2026R00300 SASU [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » C/ SASU IMMOBILIERES HF PROMOTIONS DEMANDERESSE * SASU [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM », [Adresse 1], comparaissant par Maître [B], Avocat

Décision attaquée : n° 19/10459 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 15 Novembre 2022 Appelants : Madame [B] [Z] veuve [L], Monsieur [U] [L] et Madame [D] [L], représentés par Me Matthieu