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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d677
20 avril 2017
20 avril 2017
C'est dans ce contexte que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7107a459da3dcdeb4cc
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYO 88E Objet du recours : Contestation arrêt de versement des IJ avec aptitude à la
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229869
11 mai 2005
11 mai 2005
du jugement du 10 mai 2004 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 26 avril 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mathilde
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, dès lors que lesdites créances sont très sérieusement contestées dans leur principe, la société Raffalli Paul-Mathieu n’est pas fondée à solliciter le versement de la somme qu’elle demande au
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e6
22 août 2024
22 août 2024
Rien n'empêche, au demeurant, l'appelant de se contenter d'une simple motivation de fait.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e8
22 août 2024
22 août 2024
Rien n'empêche, au demeurant, l'appelant de se contenter d'une simple motivation de fait.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe07
9 novembre 2012
9 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02444
23 novembre 2011
23 novembre 2011
de travail en contrat de travail à temps plein et rappels de salaire, l'arrêt retient que la salariée ne conteste pas que la répartition de ses heures de travail dans la semaine était régulière, que ce
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Et, que monsieur Mathieu X...ait pu se présenter au travail, sans cravate, pas rasé, sans autres précisions, notamment sur le contenu du règlement intérieur et, d'autant que cela s'inscrit dans le contexte
Source officielleREFERES GENERAUX
6686f2dfe74459e0c7ed8120
3 juillet 2024
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Julie FEHLMANN Me Mathilde KOUJI-DECOURT 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Julie FEHLMANN Me Mathilde KOUJI-DECOURT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c600
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [I] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses
Source officielleREFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200724_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielleciv3
6137221ccd580146773fa52e
9 mars 1994
9 mars 1994
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme Mathilde Z... née X..., demeurant ..., défenderesse à la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e84fb290a346074289
1 février 2024
1 février 2024
l’usufruitier et contre l’indivision en nue propriété par M.
Source officielleChambre 17 (SC)
66c9777f3146d66d29a522e0
22 août 2024
22 août 2024
[V] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à
Source officielleJEX
686834294965b5d9df322b28
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AMSOM OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER à : SCP MATHILDE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a210d74cdc6046d4709920c
3 juin 2026
3 juin 2026
[Y] soulève deux moyens pour contester la décision de placement en rétention.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a17d67ccdc6046d4731676b
27 mai 2026
27 mai 2026
Au fond : M. conteste exclusivement la décision de placement en rétention. 1) Sur les moyens de légalité externe : M.
Source officiellePage 12 sur 646