organismes consultatifs ; -le recrutement et la nomination des fonctionnaires ; -les catégories statutaires ; -les positions statutaires, le grade et l'emploi ; -la notion, l'avancement ; -les congés ; -la capacité politique et civile ; -les syndicats, la grève

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Les hypothèques ayant grevé l'immeuble du chef du cessionnaire défaillant seront reportés sur l'indemnité de résolution dans les conditions prévues à l'article L. 411-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Article E.

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Néant. 2° Canal qui s'étand de la Broue- d'Arcay à la Grève. idem. idem. 3° La Vieille-Sèvre, partant du marais et allant rejoindre la nouvelle, en face de Coulon. idem. idem. 4° Canaux de Coulon à la Garette et à la Repentie.

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

22 Côtes-d’Armor Lannion 22 Côtes-d’Armor Louannec 22 Côtes-d’Armor La Méaugon 22 Côtes-d’Armor Penvénan 22 Côtes-d’Armor Plédran 22 Côtes-d’Armor Plessix-Balisson 22 Côtes-d’Armor Plestin-les-Grèves

Article 1

Code inconnu

considérés comme cessant de remplir les conditions d'assujettissement à l'assurance obligatoire les assurés se trouvant dans une des situations visées à l'article 32 b et c du règlement d'administration publique du 29 décembre 1945 modifié ou en état de grève

Article 1

Code inconnu

ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2008 ; Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses acteurs ainsi que sur les grèves

Article 1

Code inconnu

ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2009 : Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses acteurs ainsi que sur les grèves

LEGIARTI000045153732

Code inconnu

de défense L'exploitation du DMM intéressant la défense nationale, le titulaire devra porter à la connaissance des représentants de l'Etat toutes les informations dont il viendrait à disposer en ce qui concerne les conflits du travail, menaces de grèves

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Les hypothèques ayant grevé l'immeuble du chef du cessionnaire défaillant seront reportés sur l'indemnité de résolution dans les conditions fixées à l'article L. 411-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article Annexe I

Code inconnu

Conflits individuels du travail, les conseils de prud'hommes. 4. 5 Les conventions collectives 4. 6 Les conflits collectifs du travail La grève, le lock-out et leurs effets. Règlement des conflits collectifs du travail. 5.

Article ANNEXE III

Code inconnu

1.2.1919-1944 : des errances au sursaut a) Les crises de l'après-guerre : les errances de la reconstruction (grèves de 1919-1920). Une économie fragile.

LEGIARTI000047982976

Code inconnu

Conflits du travail Existence d'un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d'une délibération de l'organe délibérant. 10° Discipline Nombre de sanctions disciplinaires prononcées au titre de

LEGIARTI000024423112

Code inconnu

SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS D 131 E D 6015 ex-N 15 MAROMME SEINE-MARITIME D 6015 ex-N 15 HARFLEUR D 982 D 131E VALLIQUERVILLE SEINE-MARITIME D 131E VALLIQUERVILLE D 6015 ex-N 15 D 6015 ex-N 15 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS SEINE-MARITIME D 6028 (pont Mathilde

Article Annexe

Code inconnu

Les fondements du droit de propriété, le droit de grève, l'organisation de la famille... correspondent à des manières diverses de façonner une société.

Article Annexe

Code inconnu

syndicat, liberté d'agir syndicalement ; - liberté de négocier collectivement les conditions de travail, d'emploi et les garanties sociales ; à cet égard, on évoquera les conventions collectives de branche et les accords d'entreprise ; - liberté de faire grève

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

Article 2 Exclusions Le présent contrat ne garantit pas : 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un

Article (70 à 79)

Code inconnu

Limite département 76/80 BLANGY 76 D 929 N 28 NEUFCHATEL-EN-BRAY Limite département 76/80 AUMALE 76 D 938 Rocade sud PETIT-COURONNE Giratoire Madrillet PETIT-COURONNE 76 D 18E Pont Mathilde

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Couesnon Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans les grèves du Mont-Saint-Michel. Le port près la rivière de Sacey (commune de Sacey) et les moulins de Langle, près Antrain. Douve De Saint-Sauveur-le-Vicomte au confluent de la Taute.

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

. – Lorsque les titres apportés dans les conditions prévues au I du présent article sont grevés d'un report d'imposition mis en œuvre en application du II de l'article 92 B, de l'article 92 B decies, de l'article 150 A bis et des I ter et II de l'article

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