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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-6
6a0ea1ffcdc6046d4766b04e
20 mai 2026
20 mai 2026
Appelant S.A.S. [1] (anciennement [H] GEORGES) Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6a0ea201cdc6046d4766b09a
20 mai 2026
20 mai 2026
[E] [R] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleciv1
61372162cd580146773f3508
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Z... et à la Clinique de Savoie copie du mémoire qu'elle avait produit à l'appui de son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 9 décembre 1987 ; que le 22 mars 1989 la SCP Fortunet, Mattei-Dawance
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e01
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78d2cdc6046d47c871c6
1 avril 2026
1 avril 2026
CASH AND CARRY - Ordonner le retrait de l’enseigne MATHA CASH AND CARRY devant la façade des locaux 4B et 4 par la société MATHA CASH AND CARRY sans délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleChambre 4-6
696b6cdecdc6046d47a24d8c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[E] [M] Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier
Source officielleChambre 4-6
686ca82d202006593453d484
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MADIC Représentant : Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
6879d9fd15cca238af935cd8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
69fc2e66cdc6046d47e40a69
6 mai 2026
6 mai 2026
DBVB-V-B7K-BPXPT Ordonnance n° 2026/M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [H] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509337_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405403_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C a lu son rapport et entendu Me Mathis pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504002_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
demande et de condamner la SAS Majhi à lui verser la somme de 21 830,90 euros.
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985f3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RESIDENCE SAINT-CLAIR Représentant : Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6S3
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403743_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il ne démontre pas ni même n'allègue être sous le coup d'une mesure d'éloignement susceptible d'être mise à exécution à brève échéance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600508_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2026, M. et Mme C... représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 4 décembre
Source officielleChambre 3-4
6780c0151c81fecf5743d923
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SAS Mathi exploitait un fonds de commerce de camping et hôtellerie de plein air sous le nom de '[Adresse 8]**** [Localité 4]' à [Localité 6] (83). M.
Source officielleChambre 4-6
686ca82c202006593453d47e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Représentant : Me Geoffroy DE RAINCOURT, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK,
Source officielleChambre 4-6
686ca82c202006593453d480
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AMC ETEC Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier
Source officiellePage 12 sur 148