CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

266 résultats pour « Matthieu CHOLLET Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GENIUS ENERGIE [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde JOYES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle

Page 12 sur 14

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 10

642bbfdbd49e0104f58f015d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

STEF LOGISTIQUE [Localité 7] agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 479 92 0 2 41 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d4cc25a97f0381f4cbb

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Représentée par Maître Véronique DUCLOY, membre du cabinet Véronique DUCLOY Mathilde DEGAIE, avocat au barreau de LILLE SASU VM DELIGNY ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant de l'extérieur des chalets, la commissaire de justice a noté :  «  La peinture n'est pas appliquée en partie supérieure de la façade principale de ce chalet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c73448a370008a720da

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Lise RAHOU plaidant pour le Cabinet MARLI, avocat au barreau de PARIS, toque D 229

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67334

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

5] représenté par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avaocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Philippe CHOULET de l'AARPI CABINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d328cdc6046d47f52dc3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, INTIMÉES S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611de957d68b57534e362

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C542 INTIMES

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

651fa51ac601f083189915ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ECO ENVIRONNEMENT N° SIRET : 504 050 907 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

POULET-ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande en défense et les observations complémentaires

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879ddc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de BORDEAUX, substitué par Me Mathilde MANSON, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a5ba34ad10008581bf6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée à l'audience par Me Cybèle MAILLY, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e0551627057d32e024

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 SA ALBINGIA, ès-qualités d'assureur DO et CNR, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général

Source officielle
CA

Chambre 1 A

679c6f3a0075cc9f2eb1a6d2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MINUTE N° 46/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde [B] - la SELARL ARTHUS Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17bb2cb67000826a5f3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

HABITEUM, RCS de Paris n°811846666, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c8941311000823862b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 20/00097 -section 4 ) GROSSE : aux avocats

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc55

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'une ordonnance rendue le 04 avril 2022 par le Tribubnal judiciaire de TROYES Madame [G] [M] [D] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

- Maître Jérôme HABOZIT Avocat (Lyon) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SA HeoH, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 539826446 Partie défenderesse : assistée de Me de MORO

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 2] à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Quentin PANFILI, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître François-Xavier LAGARDE, avocat à Lille.ЕТ La société VALMY

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32d36ab09eb9a2fd865

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué, substituée à l'audience par Me Mathilde DEGAIE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle