Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65449cb0c71a6a83181c8c42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre civile Section 2
697b0e03cdc6046d471283f3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officielle4ème chambre
DTA_2103229_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. 3.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [U] [S] C/ Madame [J] [P] -------------------------- N° RG 22/02863 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX5D -----------
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412143_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Fait à Cergy, le 4 février 2026. La présidente de la 6ème chambre, signé J.
Source officielleRétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a9135
8 avril 2024
8 avril 2024
[U] [O], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Florian MATHIEU, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielleChambre 3-1
677e184c25a73d43aa4ae189
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE PROCUREUR GÉNÉRAL la SELARL SELARL MATHIEU [B] & ASSOCIÉS 24.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503892_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
F A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417482_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 035 23 E 0021 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de la Garenne-Colombes a accordé un permis de construire à la société Nexity IR Programmes Paris Val
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418061_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... épouse A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb860
19 juillet 1989
19 juillet 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique H..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière
Source officielleciv3
613722eecd5801467740358e
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Mathieu X..., demeurant ..., 2°/ la société Aux Boyaux de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZAC Les Playes, J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507521_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
4°) de mettre à la charge du préfet du Val-d’Oise la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ripoll Azema Mathieu et de la SCP Zonino Zonino une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a9
28 mai 2003
28 mai 2003
MATHIEU de subroger l U.A.P. devenue la SA.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515176_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602366_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... fait également valoir que le préfet du Val-d’Oise a commis une erreur d’appréciation en estimant qu’il représente une menace à l’ordre public, ce moyen est inopérant dès lors que le préfet du Val-d
Source officielleChambre 3-4
6364ba26e405357f749ea4d0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SCP BR ASSOCIES représentée par Maître [X] [P] et Maître [O] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de BOB'SAN, Représentant : Me Matthieu
Source officiellecr
à suivre dans l'information suiviec/Alain H
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231
21 février 2007
21 février 2007
Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...
Source officiellePage 12 sur 192