audit siège social 19, rue du Louvre 75001 PARIS ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

RECTIFIE UNE PRECEDENTE ORDONNANCE DU 14 MAI 1973, PRONONCANT, AU PROFIT DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'ISERE, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A MAUBLEU

de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires résidence "La Maurelle

EL SALOON Grosse délivrée le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELAS OPTEAM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE

BANQUE MARTIN MAUREL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 43, rue Grignan - 13254 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour

née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette Y...épouse

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société à responsabilité limitée Maurel et fils, - les conclusions de M.

A a transmis une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) à la commune de Maurens-Scopont qui l'a reçue le 6 mai 2023.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-22.253 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société établissements Maurel

président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société Mauffrey

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me David GOURINAT, avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDEURS ET : 1°) La SA AIG EUROPE SA, prise en sa qualité d’assureur de la SAS MAUFFREY

Ayant pour avocat plaidant Me Philippe de LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 69 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria MAUREL

MAUREL ET FILS dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

Considérant ce qui suit : L’EARL de Matrey, dont le gérant est M. A...

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Catala, pour la société Etablissement Maurel. Considérant ce qui suit : 1.

Y... et du garade Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des établissements Transports Le Rapid Masbry, de la Mutuelle Générale Française Accidents et de M.

La commune de Maubec relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00075NC INTIMEE SARL POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE