droits de la société l‘Union générale du Nord ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 juin 2010) que Maxime X..., alors âgé de 13 ans

Maxime A, demeurant ... ; M.

E... pour le chantier X..., et qu'étaient produites des factures des sociétés Ardosa et Maxem, corroborées par des attestations de l'expert comptable de M.

[G] [B] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [F], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître

DEMANDEURS Monsieur [X] [P] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [R] [P] [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme D B, représentée par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés :

chargée de la mise en état N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJH5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André MAUBLEU Me Maxime

Ce Tribunal a désigné Monsieur, [Y], [V], Juge Commissaire, Maître, [U], [M], Administrateur, Maître, [C], [D], Mandataire Judiciaire.

La société MMA assurances assigne devant la cour, Maître [N] [U], ès qualités, selon acte extrajudiciaire en date du 11 mars 2016, remis à Madame [B], secrétaire.

Par un arrêt n° 20VE00038 du 9 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de Mme A, annulé ce jugement ainsi que l'arrêté du 20 septembre 2018 et enjoint au maire d'Aulnay-sur-Mauldre

A et autre se pourvoient en cassation contre cet arrêt. 2.

Q I ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré un permis de construire à la SAS FDI Promotion

MAXIME ET H...

ARRET N. RG N : 15/00077 AFFAIRE : Mme Séverine X... M. Claude Y...

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Jacques Y..., demeurant lotissement du Grand Pin, Sainte-Maxime (Var), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Z..., l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage, qui a signé un marché de démolition et manifesté son intention de démolir dans un constat d'huissier, savait parfaitement n'avoir jamais obtenu ni sollicité

Par une ordonnance n° 2408763, 2408761 du 11 décembre 2024, la juge des référés a suspendu l'exécution de ces deux arrêtés et enjoint au préfet de réexaminer les bases des minima et maxima des loyers de

Par un arrêté préfectoral n° 2022-0432, en date du 18 février 2022, les lots situés dans le bâtiment 3 de la copropriété du Chêne pointu ont été déclarés cessibles au profit de l'EPFIF.

Maxime X...