Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 18852 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2016- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 14/ 01497 APPELANTS Monsieur Bernard

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Bernard X..., domicilié chez Mme Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire du Massif

Bernard YL..., demeurant ..., 59 / de M. Thomas YN..., demeurant U Paesolu, n° 4, 20260 Calvi, 60 / de M. Bernard X..., demeurant 8, place Prince YY..., 20214 Calenzana, 61 / de M.

Certes, il a été relevé une infestation due aux capricornes au niveau de certains éléments de la charpente du grenier mansardé.

Bernard Degril, demeurant lot 1168/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 24 / de M.

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme A..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Eurotitrisation

Représentée par Me Herve-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque P0090. Assistée de Me Gérard SALLABERRY de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque E379.

concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Thierry Z..., avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme D... , de Me F... , avocat du syndicat

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD

greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt et Un Mai Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD

Bernard Z..., domicilié [...]                                                      , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tendances Eco Habitat, société par actions simplifiée, défendeurs