responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans l'édition 1984 de l'annuaire téléphonique d'Indre-et-Loire, le nom de la société civile du laboratoire d'analyses médicales Paul Métadier

Mehdi, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 3 avril 1991, qui, pour délit de coups ou violences volontaires et dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FISCHER [Adresse 1] comparant par Me Mehdi EL MRINI [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LIDL [Adresse

[E] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud FREULET, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [3] ( [4]) [Adresse 1] TSA 80711 [Localité 2] Représentée par Me Mehdi

INTERCOMMUNALE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mehdi

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122001118 rendue par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF le 10 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [O] [M], représenté par Me Mehdi

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 12 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00965 Monsieur [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mehdi

Mehdi Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'EPINAL, en date du 16 juin 2016, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu

Mehdi Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 1er décembre 2015, qui, pour prise du nom d'un tiers dans des circonstances pouvant déterminer des poursuites pénales contre

[F] [K], appelant, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [B] [Y], interprète assermenté en langue pachtou, par téléphone conformément

[M] [K], appelant, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [S] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de délivrer un document de circulation pour enfant mineur à l'enfant Mehdi

Mehdi ZX, demeurant ... et Mme Marie-Laure Z, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

recours contre les refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Tunis du 19 décembre 2013 refusant de délivrer un visa de long séjour à son fils Mehdi

Représentant : Me Julie B..., substituée par Me Mehdi C..., avocats au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/5526 du 07/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

C B, représenté par Me Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°)

V-B7E-CCHY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00686 APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Akila MEHADJI

EL MRINI SARL REAL PNEUS Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.