privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi quinze avril deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame

du 08 Avril 2025, reçue le 08 Avril 2025 à 16h34 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [L] [J] né le 02 Juillet 1987 à [Localité 2] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Assisté de maître MELLIER

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [W] [M] [D] né le 29 Mai 2002 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure,

B..., représenté par Me Mellier, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

ALLIANZ IARD,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julie SEGOND

délimitation des cantons prévue par le décret attaqué, laquelle conduirait " à des incohérences évidentes ", notamment faute de coïncider avec les limites des territoires du Haut Val de Sèvre et du Mellois

L'expert, tel que l'a retenu à juste titre le tribunal ne dépasse pas les termes de sa mission en ce qu'il a proposé une évaluation des réparations sur la base d'une part de devis, de la société Melmar

  EN DROIT           La requérante se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Melfi.

2014 D.D-P N° 2014/524 Rôle N° 13/17577 [X] [X] C/ [L] [L] SCP SCP [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Myriam HABART-MELKI

par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Ornella ROVETO, greffier placé, en présence de Constance MELLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2022 et le 20 avril 2023, Mme F E, représentée par Me Mellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la

REQUÊTE Société AVIVA ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de la SARL MARTIN CHARPENTE sise [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Jean-Pierre Y..., demeurant au lieudit "Le Bois du Père" à Saint-Coulomb, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Loïc Y..., demeurant au lieudit "La Ville-rue" commune de Saint-Méloir-des-Bois (Côtes d'Armor), 28) la Caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ...

Sous le n° 23BX00677, par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2023, 7 mai 2024, 27 juin 2024 et 24 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la communauté de communes Mellois

    Melis c. Grèce (requête n o 30604/07)* Le requérant, Nikolaos Melis, est un ressortissant américain d’origine grecque, né en 1929 et résidant à New York (États-Unis d’Amérique).

constitutional complaint;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Meli