Michel B..., demeurant ...

Michel, demeurant à Washington DC, 2007 (Etats-Unis), 1401, Réservoir road NW, 3°) Madame veuve M... Stella née Q..., demeurant à Marine de Davia D... (Corse), 4°) Madame L...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Christian Z..., demeurant ... à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 3°) de Mlle Michèle Y..., demeurant ... à Sausset-Les-Pins (Bouches-du-Rhône), 4°) de la CAISSE REGIONALE DES MUTUELLES AGRICOLES

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., X..., Boittiaux, conseillers, Mme Y..., Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant ...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Coutances, au profit : 1°) de Mme Christiane Y..., demeurant ... de la Salle, à Saint-Lô (Manche), 2°) de Mme Michèle

Michel G., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel Y..., 2°/ Madame Michel Y..., née Claudette A..., demeurant ensemble à

épouse de Monsieur Gérard, Michel Z..., tous deux demeurant ...

Jean-Michel I..., demeurant 15, résidence les Grèves, Gland, à Château-Thierry, (Aisne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1991, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement