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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd0
5 mars 2008
5 mars 2008
Monsieur Michel Y... ... ...
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
Miguel C... Carrera, demeurant 2, Allée J.B. Corot à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), 5°/ de M.
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b405
19 mars 2008
19 mars 2008
PÉNAL, d'avoir à SAULTAIN le 12 Juin 2005, trompé, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en utilisant la carte de paiement de Michel C... et son code confidentiel, Michel C..., et de
Source officielle1ère Chambre
65a8d14de12c85000874ae1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b497
4 juin 2008
4 juin 2008
DE FRANCHE-- COMTE, ayant son siège 28 rue de la République- 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle1ère Chambre
65a0e8595bbe450008b2cca5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0b
23 août 2012
23 août 2012
. 539 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, société d'avocats, agissant par Maître Brice MICHEL, avocat plaidant inscrit au barreau de BELFORT, Défenderesse, D'autre part.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8184781dc057dee7a8a
11 mai 2022
11 mai 2022
DE MAURA, avocat au barreau de Montpellier Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfad
10 décembre 2008
10 décembre 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Thierry HOULMANN, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SCP SCHWOB & ASSOCIES, ayant son siège, 25 rue Jean Mieg-68100 MULHOUSE, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b8
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Edwige épouse X..., Demeurant ..., Intimée, Absente, représentée par maître PERRET Michel, avocat au barreau de BERGERAC.
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [N] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAREE PHOCEENNE, assigné en intervention forcée né le [Date naissance 8] 1957 à
Source officielle1ère Chambre
66bc487da5822c82a7cbdfb1
13 août 2024
13 août 2024
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle1ère Chambre
64549e5ceedb07d0f8185eb3
2 mai 2023
2 mai 2023
Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c0
6 février 2008
6 février 2008
58G Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C / Madeleine Y... épouse Z..., Chantal Z... épouse A..., Jean-Paul Z..., Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4e
3 juin 2008
3 juin 2008
APPELANTE : EURL SECAD prise en la personne de son représentant légal en exercice 17, rue Roland GARROS 30100 ALES représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51d
4 février 2009
4 février 2009
APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Jean-Vincent MULLER, avocat au barreau de BESANCON ET : COMMUNE DE MIGNOVILLARD, représentée par son X... en exercice, Madame Anne TARRIUS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89577
6 juin 2007
6 juin 2007
APPELANTE Ayant Me Jean-Michel C... pour Avoué et Me Ange BUJOLI pour Avocat ET : SARL ETABLISSEMENTS DATTLER dont le siège est 20, rue des Prés-68640 FELDBACH INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ec
27 février 2008
27 février 2008
.-90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me René SAIAH, avocat au barreau de BELFORT ET : LA BANQUE POSTALE, ayant son siège,58 rue de Gaulle-90360
Source officiellePage 12 sur 19