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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098112
16 janvier 2013
16 janvier 2013
B...et à la SCP Monod, Colin, avocat de l'association Leï Michelins ; 1.
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1f9
13 décembre 1988
13 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Michelin, dont le siège est à l'usine de Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccd9
25 novembre 2008
25 novembre 2008
a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale qui par décision du 22 mai 2007 a déclaré le recours exercé par la société MICHELIN irrecevable et reconventionnellement a condamné la société MICHELIN
Source officielleciv3
61372386cd5801467740aebd
29 novembre 2000
29 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage Michelet, société à responsabilité limitée, dont
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e20
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPAGNIE GÉNÉRALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN [Adresse 2] [Localité 7] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f4
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 10 Avril 1968 à PARIS (75012) ... 91700 VILLIERS SUR ORGE ayant pour avocat Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Agnès MICHELETTI GRIMALDI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0f
20 septembre 2007
20 septembre 2007
C/ Micheline Y... divorcée X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacky X... demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509100_20250805
5 août 2025
5 août 2025
collège Katia Krafft ; 4°) d'enjoindre à l'administration de communiquer sans délai tous les documents essentiels au litige et de produire un rapport écrit du chef d'établissement du collège Jules Michelet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00560
3 juin 2014
3 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2013), que la société civile immobilière Michelet (la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00843
7 octobre 2014
7 octobre 2014
sur le paiement par la société Cinevideocim d'une somme de 25 000 euros à Mme Micheline X..., épouse A..., à titre d'indemnité de rupture, quand Mme Micheline X..., épouse A..., n'avait pas demandé, dans
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ae1
30 janvier 1991
30 janvier 1991
moyen unique : Attendu, selon la procédure que les 13 janvier et 25 février 1983, des délégués du personnel et délégués syndicaux CFDT de la société anonyme Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59716
8 février 1982
8 février 1982
(SOCIETE MICHELIN FRANCE) A ACHETE UN LOT DE PNEUMATIQUES A LA SOCIETE DITE : MICHELIN ITALIE, QUI A CONSENTI A LE LUI CEDER A SON COUT DE FABRICATION ; QU'AU COURS DE LEUR TRANSPORT PAR ROUTE DE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b625
23 janvier 1973
23 janvier 1973
PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'UN PREMIER ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 15 MARS 1966, DEVENU DEFINITIF, A JUGE QUE LE BREVET FRANCAIS N° 1001585 DEMANDE PAR LA SOCIETE MICHELIN
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f2e
20 février 2002
20 février 2002
Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le comité d'établissement de la société Michelin a saisi le tribunal de grande instance pour obtenir de la société Michelin le paiement de sommes à titre de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301063
28 octobre 2008
28 octobre 2008
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 juin 2007), que l'assemblée générale des copropriétaires du 25-27 rue Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87775
13 septembre 2005
13 septembre 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENUS 1/ MICHELET X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a552
10 mai 2007
10 mai 2007
Par ordonnance du 6 octobre 2003, le juge commissaire de la liquidation a refusé à Michelin l'exercice de la revendication.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300278_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La société Manufacture française des pneumatiques Michelin, ou société Michelin, a notamment comme activité la production de pneumatiques.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01111
18 mai 2011
18 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 2001 par la société Michelet en qualité de comptable,
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba9
19 janvier 2012
19 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01568 Affaire : ORDONNANCE Madame Micheline X... épouse Y... ... 72100 LE MANS APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue bollée
Source officiellePage 12 sur 263