Il réside à Milan. Devant la Commission, il est représenté par Maître Mario Savoldi, avocat au barreau de Milan.     Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, par M.

  Le 24 février 1983, le parquet de Milan notifia au requérant un avis de poursuite pour banqueroute frauduleuse.   8.

  -     de ce que la mère de l’enfant a déménagé à Milan en 2009 (à environ 1200   km du lieu de résidence du requérant) sans l’autorisation des juridictions et que le requérant n’a

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Miplan IP Global Macro Fund.

Monsieur Milan X..., salarié de la société LA RATIONNELLE, a déclaré s'être fait mal au dos en ramassant une poubelle à 10 heures le 9 septembre 2003.

    Par une ordonnance du 29 avril 1992, le juge des investigations préliminaires de Milan renvoya le requérant en jugement devant le tribunal de Milan pour association de malfaiteurs finalisée

syndicat des copropriétaires soutenait avoir respecté ce délai en mettant aux débats un avis de réception du 31 mars 2014 dénonçant le contrat pour le centre commercial "Géant Casino Cap de Cres à Millau

avec adresse de siège social 35, rue Glesener à Luxembourg ; que, le 4 novembre 1996, les sociétés Farmington Intervest Coq sise Palm Chambers 3, road Town à Tortola (Iles Vierges Britanniques) et Midland

    En application du décret d’expulsion et sur ordre du chef de la police ( questore ) de Milan, le requérant fut accompagné au C.I.E. de Milan, en vue de son éloignement du territoire italien

G. et la municipalité de Milan devant le tribunal de Milan afin d’obtenir réparation des dommages subis suite à la violation des droits d’auteur qu’elle exerçait en tant qu’héritière d’un peintre.

    Le 30 mai 1995, le requérant introduisit devant la cour d'appel de Milan un recours en récusation à l'encontre de Mmes M. et B., respectivement président et juge du tribunal de Milan.

royal, le milan noir, la buse variable et le busard Saint-Martin.

F] [N], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Milan

Il est né en 1975 et réside à Milan. Il a été représenté devant la Cour par M es   D. Figini et S. Clementi, avocats à Milan.

, et dans des cas plus exceptionnels ont été observés douze Milans noirs en chasse le 11 août à proximité des éoliennes S3/S4, puis quatre Milans royaux le 7 octobre au niveau de l'éolienne S1 pendant

Milan X... au titre de la liquidation de l'astreinte.

royaux ; une trouée est prévue afin de réduire l'effet barrière à l'encontre du Milan royal, dont l'aptitude au vol lui permet d'éviter les collisions avec les pales d'éoliennes ; seuls quatre individus

est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que son étude écologique est proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet en ce qui concerne le milan

Menzione, avocats à Milan. M. Sofri est également représenté par M es A. Gamberini et M.S. Mori, avocats respectivement à Bologne et Milan. A l’audience du 4 mars 2003, M.