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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102669_20230427
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Morsang-sur-Orge sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Pôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e03
13 octobre 2010
plaidant pour la SELARL AXIOM AVOCATS, avocats au barreau de Toulouse COOPÉRATIVE AGRICOLE VIVADOUR [Adresse 11] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403a
8 juin 2018
in solidum la SARL La Providence et le Groupement d'architectes Madoz-Moussard à verser, à titre de dommages et intérêts : -la somme de 85.690 € à M.
67004141c34eb4cc857b2a99
3 octobre 2024
D’AUTRE PART Exposé du litige Par acte sous seing privé du 28 mai 2021, Monsieur [B] [T] et Madame [D] [T] (les époux [T]) ont signé avec la Société par Actions Simplifiées MOISAN (la société MOISAN
soc
6079b0b29ba5988459c4f786
24 janvier 1979
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI N 66-509 DU 12 JUILLET 1966, MORGAND, PATRON MARINIER, QUI ETAIT ASSURE VOLONTAIRE DU REGIME GENERAL, N'A EXERCE QUE LE 17
Pôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
Intimées : Société GOOGLE LLC société de droit de l'Etat du Delaware (USA), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN
Pôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea5e
4 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° F 20/00820 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Creteil le 04 avril 2024 Appelante : Madame [H] [U], représentée par Me Benjamin MOISAN
Pôle 5 - Chambre 4
68806c8bbf1211186fbec94d
7 juillet 2025
[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de chasse de la Tour de Morland a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre
3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046307841
28 mai 1982
A..., conjointement et solidairement avec la société Geep-Industries, à indemniser la commune de Morsang-sur-Orge; que les conclusions de M. A..., qui ont été provoquées par l'appel de M.
9ème chambre
DTA_2402532_20251229
29 décembre 2025
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Morsang-sur-Orge.
Ch. Sociale -Section B
63cb92da9c02507c9078dd90
19 janvier 2023
4] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE Représentée par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508683_20250805
5 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Me Hortense Moisand, 12 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris, 06 22 27 66 27, 01 40 20 08 47, hmoisand@constellation.law, est désignée comme médiatrice dans le litige
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60724
19 juin 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2025, la SCP Le Griel, agissant au nom de la société Morgand & Cie, a déclaré se désister du pourvoi.
1ère Chambre
DTA_2200324_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 5 août 2022, l'association La sainte famille, œuvres sociales de l'abbé Morland, représentée par la SELARL Vadeleux
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01230
4 décembre 2012
[E] [J], domicilié 158 route du Petit Criel, 38430 Moirans, 2°/ Mme [N] [U], domiciliée La Sablière, 38140 Saint-Paul-d'Izeaux, 3°/ la société Auto espace, société à responsabilité limitée, dont
Référé président
67082a4289f19e8c50fa41a4
10 octobre 2024
RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.
6700d6f7836fac7141b7ea5a
inexécution Décision attaquée : n° F 20/00712 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 04 avril 2024 Appelante : Madame [I] [W] épouse [D], représentée par Me Benjamin MOISAN
6700d6f7836fac7141b7ea5c
inexécution Décision attaquée : n° F 20/00721 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Creteil le 04 avril 2024 Appelante : Madame [P] [Z] épouse [E], représentée par Me Benjamin MOISAN
Pôle 5 - Chambre 5
6871efa057f38d6b27c27611
10 juillet 2025
ANGELCAP Représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du
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