Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat de

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des sociétés Procter

[S] [F] né le 17 Avril 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [J] [V

STAFFORD FORBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Joëlle MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN

exercice, domicilié es-qualités en ses bureaux, [Adresse 16] représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES

DÉFENDERESSE À LA SAISINE : INTIMÉE : S.C.P.

L'intimée ne pouvait dans les circonstances de telles relations résilier quand bon lui semble le mandat sans encourir le risque de commettre un abus de droit.

C / Société HELI AIR MONACO S. A.

CLASS REPRO MONACO EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE INFODE CONSEILS - INFODEX - CLASS REPRO Intimée ORDONNANCE CONSTATANT LA NULLITE DE L APPEL Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté

comparant en personne INTIMÉE URSSAF DES ALPES MARITIMES, demeurant 152 Avenue de la Californie - 06295 NICE CEDEX 3 représentée par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

en date du 26 novembre 1992, devenu exécutoire en France, la société Caixa Bank Monaco, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAM BNP Paribas Wealth Management Monaco, ci après désignée par simplification

X..., il a été confirmé à celui-ci son détachement auprès de la Société Générale Bank and Trust Monte-Carlo (SGBT Principauté de Monaco), devenue Société Générale Private Banking ci-après dénommé la SGPB

Sur la demande de rejet des conclusions de l'intimé. Le Ministère Public demande que soient écartées les conclusions de l'intimé, en raison de leur tardiveté.

Sur la demande de rejet des conclusions de l'intimé. Le Ministère Public demande que soient écartées les conclusions de l'intimé, en raison de leur tardiveté.

** APPELANT Etablissement POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME

APPELANT Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-bernard FLAMANT, avocat au barreau de NICE INTIMÉE CARSAT [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par

à MAUGUIO (34130) de nationalité française ... 34130 MAUGUIO représenté par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES INTIMES