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388 505 résultats pour « Moras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00338

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de sursis à statuer sur les demandes afférentes aux faits de harcèlement moral, de dire que la salariée avait fait l'objet de harcèlement moral, de

Source officielle

Page 12 sur 19426

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Annonces BODACC496 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

C.P.E.S. Moras

SIREN 897908984Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TAXIS M.G. MORAS ET CIE

SIREN 464200385Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LASSERRE-MORAS IMMOBILIER

SIREN 853410793Greffe du Tribunal de Commerce de dax

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MORAS JARDINS SERVICES

SIREN 905141008Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/05/2026

Voir →

Créations

MORASSI, Yann Guillaume Christophe

SIREN 103204079Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

14/04/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00431

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422035

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

faux et d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à payer aux parties civiles diverses sommes au titre de leurs préjudices matériel et moral

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00469

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Team, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00223

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

", ne le sont pas plus car ils sont datés ou font référence à l'époque où les salariés travaillaient pour la société Mory Express et en tout cas antérieure à la création de la société Mory Global ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01009

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

contrat de travail et du préjudice distinct au titre des faits de harcèlement moral subis, alors : « 1°/ que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100757

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

H... avant sa mort, se décomposant en un préjudice d'angoisse de mort imminente et une perte de chance de vivre jusqu'à 84 ans ; Mais attendu, d'une part, que, le préjudice moral lié aux souffrances psychiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00469

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de décider que Mme [T] a été victime d'un harcèlement moral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

F... avait subi un préjudice moral distinct, sans caractériser une faute dans les circonstances de la rupture de nature à justifier l'indemnisation d'un préjudice moral, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00110

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, et de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

comm

61372407cd580146774114ce

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

, alors, selon les moyens : 1 / que l'état de l'antériorité constatée de la commande de la personne physique par rapport à l'immatriculation de la personne morale, comme de la qualité de représentant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00303

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[V] [H] dit [R] fait à l'arrêt le grief de déclarer ses demandes irrecevables alors : « que le préjudice moral est indépendant du préjudice économique ; que pour rejeter la demande indemnitaire formée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300271

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Morad et Tarik X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100891

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

pour recherche des causes de la mort, les parents de U...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427708

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

d'homicide involontaire, en répression, l'a condamnée à la peine de 10 000 euros d'amende et l'a déclarée responsable du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs qu'en droit, les personnes morales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Pris dans leur ensemble les faits ainsi établis font présumer une situation de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00889

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 10 septembre 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison d'un harcèlement moral et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00025

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au titre du harcèlement moral, de la rupture du contrat de travail et d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle