Laurent Z..., 2 / Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux villa n° 31, "Les Tonnelles", 38420 Le Versoud, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen

Mme Nadine Y... épouse X... SCI OSTRA SARL CONSEILS SERVICES INFORMATIQUE SARL JF BÂTIMENT C/ M. Jean-Bernard Z...

Jean-Baptiste Etchevers, demeurant 50, avenue de Sapitenia, 64500 Ciboure, 47 / de Mme Nadine Gallart, demeurant 10, allée des Mimosas, 64990 Saint-Pierre-d'Irube, 48 / de M.

Nadine A..., domicilié [...]                                          , 12°/ à M. Jérôme B..., domicilié [...]                              , 13°/ à M.

(La Réunion), 58 / de Mme Nadine XU..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), 59 / de M. Alain M..., demeurant ... Sainte-Clotilde (La Réunion), 60 / de M.

Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Mademoiselle Nadine

BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Nadine LEICKNER, Greffier.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 Madame Marie-Ange Y... ... 95510 GRIZY LES PLATRES Madame Pascale Z... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE 05 / 03090-05 / 02503 Madame Nadine

LOUIS FOTI ET FILS dont le siège social est sis 265 routes des Iles 74130 AYZE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION

période cause un préjudice à Monsieur Kama/ X..., Mesdames Ghislaine N..., Corinne G..., Messieurs Abdel-Aziz O..., Laurent Y..., Bertrand Z..., Madame Catherine H..., Monsieur Driss Q..., Mesdames Ti Loan

Bernard X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Nadine Y..., épouse Z..

Jonathan X..., assisté de Mme Nadine X... ès-qualités de curateur, aux entiers dépens. M.

dont il était saisi et, à cette fin, la remise des dossiers personnels des employés concernés et toutes auditions utiles ; que le juge d'instruction, valablement saisi par le réquisitoire introductif, loin

Jean-Louis A..., demeurant 09400 Gourbit, 4 / de M. Jacques B..., demeurant 09400 Gourbit, 5 / de M.

Francis Y..., à MM. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N...,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

syndicat Fectal-CFC, dont le siège est ..., 7 / du syndicat CFTC, dont le siège est ..., 8 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 9 / de Mme Micheline F..., demeurant ..., 10 / de Mme Nadine

syndicat CGC, dont le siège est ..., 8°/ de la société FECTAL-CFC, dont le siège est ..., 9°/ du syndicat CFTC, dont le siège est ..., 10°/ de Mme Micheline C..., demeurant ..., 11°/ de Mme Nadine